Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt dans la forme demandée, car le texte fourni est un jugement de première instance d'un tribunal correctionnel (ordonnance pénale, juge unique) et non un arrêt de juridiction supérieure, ce qui ne change pas la méthode mais mérite d'être signalé. Surtout, je ne dispose d'aucun accès au lien source ni à d'autres pièces du dossier, et je dois m'en tenir strictement au texte reproduit ci-dessus. Voici donc une analyse fondée uniquement sur le texte fourni, dans la structure demandée. --- **Synthèse doctrinale.** Le jugement n° 871/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, rendu le 13 mars 2025, illustre l'application du régime répressif de la conduite sous influence de l'alcool prévu par la loi modifiée du 14 février 1955 sur la circulation routière. Le prévenu, qui a reconnu les faits, est déclaré coupable de circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (1,22 mg/l constatés). La décision retient une sanction cumulative : amende correctionnelle, interdiction de conduire de vingt-huit mois assortie d'exceptions tenant à l'activité professionnelle et aux trajets familiaux, et confiscation obligatoire du véhicule en raison de l'état de récidive légale. Le texte montre également la manière dont le juge concilie la rigueur de la répression avec la prise en compte de l'aveu et du repentir, ainsi que la conversion de la confiscation devenue impossible en amende subsidiaire. --- ## I. Faits et procédure Le prévenu est cité par le Procureur d'État à comparaître à l'audience du 20 février 2025 pour une infraction de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg/l d'air expiré. Les faits sont situés le 2025-03-13 (dates de l'acte renseignées de façon anonymisée dans le texte) entre 19 h 00 et 19 h 48, à un endroit désigné par le texte. Un procès-verbal a été dressé par la Police grand-ducale, Région Capitale. À l'audience, le prévenu, assisté de son conseil, reconnaît l'infraction et exprime son repentir. Le jugement a été prononcé à la date fixée, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Question principale.** Le tribunal devait déterminer si l'infraction de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal était établie et, dans l'affirmative, quelles sanctions principales et accessoires appliquer. **Établissement de l'infraction.** Le tribunal retient l'infraction « tant en fait qu'en droit » au regard des constatations des agents verbalisants, du résultat de l'examen de l'air expiré et des aveux complets du prévenu. **Peine principale.** L'article 12 de la loi de 1955 prévoit une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou une amende de 500 à 10 000 euros. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1 500 euros, après avoir relevé la gravité de l'infraction, l'antécédent judiciaire spécifique (condamnation du 13 juin 2022), l'aveu et le repentir. **Interdiction de conduire.** L'article 13 point 1 autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le juge fixe une durée de vingt-huit mois, tout en excluant de la mesure les trajets professionnels prouvés et les trajets habituels liés à la vie familiale, au lieu de travail et à certaines modalités de covoiturage ou de garde d'enfant. Le texte précise que l'interdiction est en principe obligatoire dans certains cas de récidive ; le jugement ne motive toutefois pas expressément ce point au-delà de la mention de l'antécédent. **Confiscation.** La confiscation du véhicule est présentée comme obligatoire en vertu de l'article 12 paragraphe 2.2 en raison de la récidive légale. Le prévenu ayant vendu le véhicule (au prix de 2 500 euros selon ses déclarations), le tribunal constate que la confiscation ne peut plus être exécutée et fixe une amende subsidiaire égale à ce montant, avec contrainte par corps de vingt-cinq jours. **Frais.** Le prévenu est condamné aux frais de poursuite, liquidés à 8,52 euros, et la contrainte par corps est fixée à quinze jours pour l'amende principale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **Portée.** La décision est un exemple classique de cumul des sanctions en matière d'alcoolémie au volant : peine pécuniaire, interdiction de conduire et confiscation, cette dernière étant ici transformée en valeur. Elle met en lumière le rôle de la récidive légale comme facteur d'aggravation (confiscation obligatoire, interdiction de conduire