jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-03-20, n° 994 (TALCH18)
Résumé
Je ne peux rédiger ce commentaire d'arrêt en l'état : le texte fourni s'interrompt au milieu de la partie consacrée à la peine (« Chaque vol à l'aide d'effraction retenue à charge du prévenu se trouve en concours idéal avec l'infraction de blanchiment-détention y afférent. Ces groupes d'inf… »). Le dispositif, qui contient la condamnation effective, la quotité de la peine, les éventuelles circonstances atténuantes et la décision sur la confiscation, ainsi que la motivation finale sur la peine, ne figure pas dans le texte transmis. Or un commentaire doctrinal rigoureux ne peut pas reconstruire ces éléments sans les inventer, ce que tu m'as demandé d'éviter.
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- 2026-11-09
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