Le jugement commenté, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, le 2 mai 2025 (n° 1449/2025), apporte un éclairage pratique sur trois questions cardinales du droit pénal spécial et de la procédure répressive : l'administration et l'appréciation de la preuve dans le système de l'intime conviction, la caractérisation de la circonstance aggravante d'incapacité de travail personnel au sens de l'article 399 du Code pénal, et l'articulation entre l'action publique et l'action civile. Le tribunal y rappelle que la charge de la preuve pèse sur le Ministère public, que le juge forme librement son intime conviction à partir de moyens légalement admis, et qu'il peut retenir les coups et blessures sur la seule base de déclarations constantes de la victime corroborées par un certificat médical et des photographies. Surtout, il affirme que l'incapacité de travail s'apprécie in concreto, en fonction de la capacité réelle de la victime à se livrer à une activité corporelle, indépendamment de l'existence d'une activité rémunérée et de la seule mention d'une durée d'incapacité dans le certificat médical. La condamnation à dix-huit mois d'emprisonnement assortis du sursis intégral et à 2.000 euros d'amende, ainsi que l'allocation de 2.500 euros à titre de réparation, illustrent la mise en œuvre de ces principes. ## I. Faits et procédure Par citation du 26 février 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle à l'encontre de PERSONNE1.), chauffeur de taxi, pour des faits survenus le DATE3.) après 22.00 heures à ADRESSE4.). La poursuite était principale du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, et subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires simples, au sens de l'article 399 du Code pénal. Selon la version de la victime, PERSONNE2.), celle-ci, après avoir pris place dans le véhicule du prévenu devant une discothèque, aurait contesté le montant exorbitant réclamé à l'arrivée, entre 80 et 100 euros. Le chauffeur aurait refusé de la déposer immédiatement, puis, sous la menace d'un appel à la police, aurait accepté de la conduire dans un lieu ne figurant pas sur le trajet initial. Au moment du paiement, il l'aurait frappée au visage, tirée par les cheveux, extraite du véhicule et jetée au sol, en l'insultant. Le certificat médical établi le DATE4.) par le docteur PERSONNE3.) fait état d'une ecchymose orbitaire droite nette, de multiples traumatismes ostéo-musculo-cutanés au niveau des genoux, des épaules et du visage, ainsi que d'un traumatisme psychologique grave. Le prévenu a contesté les faits, soutenant que la passagère, ivre, aurait exigé d'être déposée et aurait refusé de payer, et qu'il n'aurait jamais porté la main sur elle. La victime s'est constituée partie civile à l'audience publique du 25 mars 2025 et a réclamé 25.500 euros en réparation de ses préjudices. Le jugement a été rendu à l'audience du 2 mai 2025, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La preuve de la matérialité de l'infraction.** Le tribunal devait déterminer si le Ministère public avait rapporté la preuve, tant en fait qu'en droit, de la matérialité des coups et blessures contestés. Il rappelle d'abord le principe selon lequel, en cas de contestation du prévenu, la charge de la preuve incombe au Ministère public. Il souligne ensuite que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, le juge répressif appréciant souverainement la valeur probante des éléments versés aux débats. Toutefois, la formule retenue conditionne cette liberté : l'intime conviction ne peut résulter que de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et elle doit être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Appliquant ces principes, le tribunal retient la version de la victime. Il relève que les déclarations de PERSONNE2.) sont « constantes et précises », qu'elles ont été livrées devant la police puis confirmées sous la foi du serment à l'audience, et qu'elles sont corroborées par le certificat médical et les photographies des blessures. Il écarte les contestations du prévenu comme non crédibles, en ce qu'elles sont contredites par un témoin qui n'avait « aucune raison à porter des accusations mensongères contre un chauffeur de taxi lui inconnu ». La motivation procède ainsi par la convergence d'indices objectifs et par l'appréciation de la crédibilité resp