Synthèse doctrinale. Par un jugement du 8 mai 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un époux pour coups et blessures volontaires sur son conjoint, ayant entraîné une incapacité de travail personnel de huit jours, sur le fondement de l'article 409, alinéas 1er et 3, du Code pénal. La décision rappelle le principe de la charge de la preuve incombant au ministère public et consacre le système de la libre appréciation des preuves par le juge répressif, qui forme son intime conviction. Elle fait prévaloir le témoignage constant et réitéré sous serment de la victime, corroboré par les constatations policières, les photographies des blessures et le certificat médical, sur les explications du prévenu jugées non crédibles. Elle retient deux circonstances aggravantes, l'incapacité de travail et la cohabitation des époux, et prononce une peine de dix-huit mois d'emprisonnement intégralement assortie du sursis, ainsi qu'une amende de 500 euros. Le jugement illustre ainsi la combinaison entre l'appréciation souveraine de la preuve et la répression spécifique des violences conjugales. ## I. Faits et procédure Le ministère public a cité le prévenu à comparaître devant le tribunal correctionnel pour une infraction à l'article 409, alinéas 1er et 3, du Code pénal, à la suite d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil. Il lui est reproché d'avoir, dans la nuit du 3 au 4 mars 2025 (la date précise étant occultée dans le texte), volontairement porté des coups et fait des blessures à son épouse, notamment en la frappant au visage et en lui serrant le cou. Ces agissements ont causé à la victime un traumatisme crânien, des hématomes de la pyramide nasale et périorbitaire droits, ainsi que des hématomes au cou, entraînant une incapacité de travail personnel de huit jours. Appelée par un voisin, la police a constaté sur place que le visage de la victime présentait des traces de sang séché, qui a déclaré avoir été projetée au sol, frappée au visage et strangulée. Le prévenu, interpellé sur son lieu de travail, a d'abord reconnu une dispute et une gifle, puis a précisé devant le juge d'instruction n'avoir porté qu'« une gifle assez forte mais pas un coup de poing », les traces au cou résultant selon lui du fait de l'avoir « repoussée par le cou ». Il a été expulsé du domicile conjugal dans le cadre de la procédure de violences domestiques. Un certificat médical a relevé un traumatisme crânien, un hématome de la pyramide nasale et malaire droit et périorbitaire droit sans fracture, des traces signifiant une tentative de strangulation, des cervicalgies traumatiques et un choc psychologique, avec une incapacité de travail de huit jours. Lors de l'audience du 26 mars 2025, les témoins ont été entendus sous serment ; la victime a confirmé ses déclarations policières, en précisant avoir reçu des coups de poing. Le prévenu a maintenu ses contestations, et l'affaire a été mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si la matérialité des coups, des blessures et de la strangulation pouvait être établie à l'encontre du prévenu, qui en contestait l'étendue, en dépit de la version divergente qu'il offrait. Se posait également celle de la réunion des circonstances aggravantes prévues par l'article 409, alinéa 3, du Code pénal, à savoir l'incapacité de travail et la cohabitation. Le tribunal rappelle, d'une part, qu'en matière pénale, il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit, et, d'autre part, que le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge, qui décide selon son intime conviction, en apprécient souverainement la valeur probante. Au terme de cette appréciation, le tribunal retient le témoignage « constant » et « crédible » de la victime, réaffirmé sous serment, qu'il juge corroboré par les constatations policières, les photographies des blessures et le certificat médical. Il écarte en revanche les explications du prévenu, qu'il qualifie de « non crédibles » et « en formelle opposition » avec les éléments du dossier. Il tient ainsi pour établi que le prévenu a volontairement porté plusieurs coups de poing et serré le cou de son épouse. S'agissant des circonstances aggravantes, le tribunal retient l'incapacité de travail de huit jours au vu du certificat médical, ainsi que la cohabitation, le prévenu étant marié à la victime et l'élément n'étant pas contesté. L'infraction est donc retenue dans toute sa qualification. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'article 409, alinéas 1er et 3, sanctionne d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'