Je ne peux pas rédiger ce commentaire tel que demandé, car le texte fourni est incomplet : il s'interrompt au milieu du dispositif civil (expertise, mission de l'expert, "déficit fonctionnel médicalement imputable à l'acci…"), et les pièces annexées (demande de constitution de partie civile d'PERSONNE2.) et de la CNS, reproduites sous forme d'images ou de tableaux) ne figurent pas dans le texte transmis. Or un commentaire d'arrêt sérieux suppose de pouvoir analyser l'ensemble des motifs et le dispositif sans rien inventer. Je peux cependant vous proposer dès maintenant une analyse fondée sur les parties du jugement effectivement fournies, en signalant clairement les passages non vérifiables. Voici donc le commentaire, avec la structure imposée. --- Le jugement n° 1739/2025 du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, du 30 mai 2025, illustre la mise en œuvre cumulative des incriminations de coups et blessures involontaires commis par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et du refus de se soumettre à l'examen de l'air expiré. Statuant en composition de juge unique, le tribunal retient que la conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, suivie d'une embardée sur la voie en sens inverse, constitue en soi une faute suffisante pour fonder la responsabilité pénale au titre de l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955, la faute la plus légère suffisant à caractériser l'élément moral de l'infraction non intentionnelle. Le jugement précise en outre le régime du concours d'infractions (concours idéal entre les délits de circulation et les contraventions connexes, concours réel avec le refus de l'examen de l'haleine), l'application des règles de cumul des peines (articles 60 et 65 du Code pénal) et le recours à l'interdiction de conduire assortie d'un sursis intégral en vertu de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Sur le plan civil, il admet le principe de l'indemnisation, ordonne une expertise médicale et comptable, alloue une provision et condamne le prévenu au remboursement des frais médicaux avancés par la Caisse nationale de santé. La décision présente un intérêt pratique tant pour la théorie de la faute non intentionnelle en matière routière que pour l'articulation entre action publique et action civile. ## I. Faits et procédure Le 25 avril 2023, vers 23 h 55, un véhicule Mercedes conduit par le prévenu s'est déporté sur la voie de circulation en sens inverse et est entré en collision avec un véhicule Seat Ibiza. La passagère de ce dernier, PERSONNE2.), a subi une fracture non déplacée du manubrium sternal et des os propres du nez, nécessitant une hospitalisation et plusieurs interventions ultérieures ; le conducteur, PERSONNE7.), a souffert de douleurs au bras, aux côtes et au visage, avec deux jours d'incapacité de travail. L'examen sommaire de l'haleine a révélé un taux de 0,19 mg/l d'air expiré. Le prévenu a refusé l'examen de l'éthylomètre et a adopté un comportement agressif envers les agents, qui l'ont constaté en état d'ivresse manifeste. La citation du 19 mars 2025 visait des infractions de coups et blessures involontaires, de conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse (à titre principal) ou d'influence d'alcool (à titre subsidiaire), de refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, ainsi que cinq contraventions au règlement de circulation. Le prévenu, assisté de lui-même après renonciation écrite à l'avocat, a reconnu l'intégralité des faits à l'audience du 28 avril 2025, tout en invoquant le contexte de l'anniversaire du décès de son épouse. Les témoins ont confirmé les constatations policières. Deux parties civiles se sont constituées : la victime directe et la Caisse nationale de santé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la responsabilité pénale.** La question centrale était de savoir si la faute caractérisant le délit de coups et blessures involontaires pouvait être établie par la seule infraction à la réglementation de la circulation. Le tribunal rappelle que « la faute la plus légère suffit » et que toute infraction à la loi pénale, notamment à la réglementation routière, constitue une telle faute. Il retient en l'espèce la conduite en état alcoolique et la perte de maîtrise du véhicule, établissant la faute, puis le lien de causalité, qui n'est selon lui contesté par aucun élément. La formule selon laquelle il suffit que le comportement ait « contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage » traduit une conception large de la causalité. **Sur la conduite en état d'ivresse.** Le tribunal distingue l'influence de l'alc