Une note d'honnêteté d'abord : le texte fourni est un jugement de première instance dont la date, le numéro et la juridiction annoncés correspondent au document, mais je n'ai pas pu vérifier l'authenticité de la source en ligne ; je m'en tiens donc strictement au texte reproduit ci-dessous. Par ailleurs, il s'agit d'un jugement et non d'un arrêt, et je signale en outre plusieurs incohérences apparentes dans le texte (date d'audience du 12 mai, citation du 20 mars, dates de rapports d'expertise) qui sont à vérifier sur l'original. **Synthèse doctrinale.** Le jugement n° 1866/2025 rendu le 12 juin 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, illustre le traitement pénal et civil de la conduite sous l'emprise d'un taux d'alcool particulièrement élevé (2,60 g par litre de sang). Le prévenu, qui avoue l'ensemble des infractions, est condamné à une amende correctionnelle de 1.500 euros et à une interdiction de conduire de vingt-six mois dont le sursis intégral est accordé, en application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Le tribunal retient le concours idéal d'infractions et fait application de l'article 65 du Code pénal, la peine la plus forte étant seule prononcée. Sur le plan civil, la partie civile obtient le principe de la réparation ; une expertise médicale et comptable est ordonnée avant dire droit, assortie d'une provision symbolique d'un euro. La décision retient que le dommage est en relation causale directe avec les infractions et que la consolidation n'est pas acquise, ce qui justifie le recours à l'expertise plutôt qu'une évaluation immédiate. ## I. Faits et procédure Le 31 mai 2024, vers 22 heures 55, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à L-ADRESSE5.), à hauteur du bâtiment n° 171. Un procès-verbal n° 22408/2024 fut dressé par la Police grand-ducale, commissariat de Differdange. Deux rapports d'expertise toxicologique du Laboratoire national de santé établirent un taux d'alcool de 2,60 g par litre de sang. Le ministère public fit citer le prévenu par acte du 20 mars 2025 pour la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang, ainsi que pour quatre contraventions au règlement de la circulation : défaut de comportement raisonnable et prudent exposant autrui à un danger, à un dommage aux personnes et aux propriétés privées, et défaut de maîtrise constante du véhicule. À l'audience, le prévenu reconnut l'ensemble des faits et exprima son repentir. La partie civile, PERSONNE2.), représentée par Maître GHISLAIN, se constitua oralement et réclama, à titre principal, une expertise médicale et l'allocation d'un euro à titre de provision, et à titre subsidiaire la réparation de ses préjudices matériel, moral et corporel à hauteur de 100.000 euros. La défense s'opposa à l'expertise. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur l'action publique.** Le tribunal devait déterminer si les infractions étaient établies et quelle sanction appliquer. Il relève que les aveux complets du prévenu, les constatations des agents verbalisants et les résultats toxicologiques établissent les faits, à une précision près : seules des propriétés privées ont été endommagées au titre de la contravention sub 4). Le tribunal retient le concours idéal entre le délit de circulation sous l'emprise de l'alcool et les contraventions connexes, et applique l'article 65 du Code pénal. Quant à la peine, le juge rappelle que l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 réprime cette infraction d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, et que l'article 13 autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il retient que le prévenu, en circulant en état d'imprégnation alcoolique, a gravement mis en danger sa propre sécurité et celle des autres usagers, ce qui justifie l'amende de 1.500 euros et l'interdiction de vingt-six mois. Le sursis intégral à l'interdiction est accordé, le prévenu n'ayant subi aucune condamnation antérieure excluant ce bénéfice au sens de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Le tribunal assortit ce sursis d'un avertissement : toute nouvelle infraction dans les cinq ans entraînant une interdiction ou une peine privative de liberté fera exécuter la présente interdiction sans confusion possible. **Sur l'action civile.** Le tribunal donne acte de la constitution de partie civile, la déclare recevable et fondée en son principe, le dommage ét