Synthèse doctrinale Par un jugement du 18 juin 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, retient la qualification de vol à l'aide de violences pour assurer sa fuite (articles 461, 468 et 469 du Code pénal) ainsi que l'infraction de blanchiment-détention (article 506-1, point 3°, du Code pénal) à l'encontre d'un prévenu surpris en flagrant délit de soustraction de trois flacons de parfum dans un magasin. La décision présente un intérêt doctrinal particulier sur trois points : la preuve de la circonstance aggravante de violences, dont le juge rappelle la liberté d'appréciation tout en exigeant une conviction fondée sur des moyens légalement admis ; l'affirmation selon laquelle l'auteur d'une infraction primaire qui détient, ne fût-ce qu'un instant, le produit de celle-ci commet également un blanchiment, consécration d'un cumul d'incriminations que la doctrine discute depuis longtemps ; enfin, l'appréciation in concreto de la recevabilité des honoraires d'avocat au titre du préjudice de la partie civile, sanctionnée par l'absence de production des notes d'honoraires. Le tribunal prononce une peine d'emprisonnement de dix-huit mois intégralement assortie du sursis, une confiscation spéciale et l'allocation de dommages-intérêts au titre du préjudice moral. ## I. Faits et procédure Le 18 décembre 2024, un agent de sécurité du magasin ENSEIGNE1.) à Luxembourg poursuit un individu soupçonné d'avoir dérobé trois flacons de parfum de la marque GUCCI, d'une valeur totale de 522 euros. Après l'avoir rattrapé, il est, selon ses déclarations constantes, violemment repoussé au sol à deux reprises, ce qui lui permet de reprendre la fuite jusqu'à l'interpellation de l'auteur par la Police grand-ducale. Le certificat médical établi le jour même fait état d'une fracture du bras gauche et d'une incapacité de travail. Le prévenu avoue sur place la soustraction, puis, à l'audience, reconnaît le vol tout en contestant la circonstance aggravante de violences. La procédure suit son cours régulier : enquête de police, instruction, ordonnance de la Chambre du conseil du 26 février 2025 renvoyant le prévenu devant une chambre correctionnelle, puis citation du 6 mai 2025. Lors des débats du 28 mai 2025, la partie civile se constitue, le témoin confirme ses déclarations sous serment, et le ministère public requiert. Le jugement est rendu le 18 juin 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la circonstance aggravante de violences.** Le tribunal rappelle, d'une part, qu'il incombe au ministère public d'établir la circonstance aggravante tant en fait qu'en droit et, d'autre part, que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve. Aucun moyen de preuve n'est exclu et aucun ne s'impose au juge de préférence à un autre, même si les procès-verbaux et certaines déclarations bénéficient d'une force probante privilégiée en vertu des articles 154 et 189 du Code de procédure pénale. La conviction du juge doit toutefois résulter d'un travail de raisonnement ne laissant pas de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. En l'espèce, le tribunal retient les déclarations constantes, précises et cohérentes du témoin, corroborées par les images de vidéosurveillance, les dégâts vestimentaires constatés et le certificat médical. **Deuxième problème : la portée de la circonstance aggravante.** Le tribunal rappelle que le vol avec violences suppose un lien de causalité entre la violence et la soustraction, et que l'article 469 du Code pénal assimile au vol avec violences celui où le voleur surpris en flagrant délit use de violences pour assurer sa fuite. Il précise que des violences simples ou légères suffisent, au sens de l'article 483 du Code pénal, définissant les violences comme « les actes de contrainte physique exercés contre les personnes ». Le fait de pousser une personne au sol à deux reprises réalise cette contrainte. **Troisième problème : le cumul du vol et du blanchiment-détention.** Le tribunal retient que l'auteur de l'infraction primaire qui détient, « ne fût-ce qu'un seul instant », l'objet ou le produit de celle-ci commet un blanchiment, en se fondant sur l'article 506-4 du Code pénal, qui rend les infractions de blanchiment punissables lorsque leur auteur est aussi l'auteur ou le complice de l'infraction primaire. Le prévenu est ainsi déclaré coupable des deux infractions. **Quatrième problème : le traitement de la peine et de la responsabilité civile.** Les infractions se trouvant en concours idéal, le tribunal applique l'article