Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt à partir du texte fourni : celui-ci est un jugement correctionnel de première instance, peu motivé, rendu par un juge unique dans une affaire de défaut d'assurance automobile, et il ne contient que quelques éléments exploitables (infraction, qualification, peine, sursis). Pour respecter la consigne de ne rien inventer, je m'en tiens donc à ce que le texte permet d'établir, sans prétendre à une analyse de jurisprudence plus large. **Synthèse doctrinale** Le jugement n° 2222/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, rendu le 10 juillet 2025, applique les articles 28 et 29 de la loi du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire en matière de véhicules automoteurs. Il retient à l'encontre du prévenu, qui a reconnu les faits, la mise en circulation d'un véhicule automoteur sur la voie publique sans contrat d'assurance valable. La décision prononce une amende correctionnelle de 500 euros, assortie de la contrainte par corps en cas de non-paiement, ainsi qu'une interdiction de conduire de douze mois dont l'exécution est intégralement assortie du sursis, en application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Elle illustre la combinaison, classique en droit pénal de la circulation, entre sanction pécuniaire et sanction accessoire, ainsi que la faculté d'individualiser cette dernière par le sursis lorsque le condamné n'a pas d'antécédent excluant cette faveur. ## I. Faits et procédure Le 24 juillet 2024, vers 8h50, le prévenu a été verbalisé à Luxembourg, à hauteur du numéro 2 de la rue visée au dossier, pour avoir mis en circulation un véhicule automoteur sur la voie publique sans être couvert par une assurance de responsabilité civile valable. Le procès-verbal n° 818/2024 a été dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Porte du Sud, sous la notice 28469/24/CC du Ministère public. Une citation a été délivrée le 21 mai 2025 pour l'audience du 20 juin 2025. À cette audience, le prévenu a comparu en personne et a expressément renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il a reconnu l'infraction et exprimé son repentir. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé à l'audience du 10 juillet 2025, par un juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question tranchée est double : d'une part, celle de la qualification et de l'établissement de l'infraction de mise en circulation d'un véhicule sans assurance ; d'autre part, celle du quantum de la peine et du régime de l'interdiction de conduire, notamment de l'opportunité d'un sursis. **Sur la culpabilité.** Le tribunal retient que l'infraction est établie tant en fait qu'en droit, au regard des constatations des agents verbalisants et surtout des aveux complets du prévenu. Il vise l'article 28 de la loi du 16 avril 2003, qui réprime, dans les lieux prévus à son article 2, point 1, la mise en circulation d'un véhicule dont la responsabilité civile n'est pas couverte, ainsi que la tolérance de cette mise en circulation. Le texte prévoit, pour le propriétaire ou détenteur comme pour le conducteur, un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. **Sur la peine principale.** Le tribunal relève la gravité de l'infraction et tient compte de la situation financière du prévenu pour fixer l'amende à 500 euros, soit le montant plancher de la fourchette légale. La contrainte par corps est fixée à cinq jours. **Sur l'interdiction de conduire.** L'article 29 de la loi de 2003 rend applicable l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, qui autorise l'interdiction de conduire. Le tribunal prononce une interdiction de douze mois, qui se situe dans la fourchette de huit jours à un an prévue pour les contraventions. **Sur le sursis.** Le tribunal applique l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner le sursis à tout ou partie d'une interdiction de conduire, à condition que le condamné n'ait pas été antérieurement condamné définitivement à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses et la toxicomanie. Le prévenu n'ayant pas d'antécédent de ce type et étant jugé digne d'indulgence, le sursis intégral est accordé, avec avertissement qu'en cas de n