Le jugement n° 2302/2025 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 14 juillet 2025, illustre la rigueur avec laquelle le juge pénal luxembourgeois apprécie l'élément moral des infractions à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. Le prévenu, poursuivi pour la détention d'une vingtaine d'armes de la catégorie A.5 et de plusieurs dizaines d'armes de la catégorie B sans autorisation ministérielle valide, invoquait une simple négligence et une méprise sur la portée de la révocation de son autorisation, qui, selon lui, ne visait que le revolver litigieux. Le tribunal écarte ce moyen en relevant que le problème initial résidait précisément dans l'absence d'autorisation pour ce revolver, de sorte que l'administration ne pouvait révoquer un droit inexistant, et que les courriers ministériels, réitérés et exhaustifs, ne laissaient aucun doute sur l'objet de la décision. Réaffirmant le principe de la libre appréciation de la preuve et la notion d'intime conviction, encadrée par l'exigence d'un raisonnement fondé sur des moyens légalement admis, le jugement consacre une lecture rigoureuse de l'élément moral, caractérisé dès lors que le prévenu « était au courant » et ne pouvait en ignorer le caractère illicite. La peine d'amende de 500 euros, prononcée sur le fondement de circonstances atténuantes, témoigne d'une individualisation sévère en droit mais mesurée en fait. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), fit l'objet d'un contrôle de stockage de ses armes par la Police grand-ducale à une date non précisée au jugement (désignée « DATE3.») ayant conduit à la constatation de la détention d'un revolver R Cal. 320C pour lequel il ne disposait d'aucune autorisation. Lors de ce contrôle, l'intéressé déclara vouloir entreprendre les démarches administratives de régularisation. Le Ministère de la Justice lui adressa plusieurs courriers l'invitant à se conformer à la loi sur les armes et munitions. Demeurés sans réponse, ces courriers furent suivis, à la date « DATE4.», d'une décision de révocation de l'autorisation de détenir des armes. Le Ministère informa ensuite, par courrier « DATE5.», que, le prévenu n'ayant exercé aucun recours, la décision était devenue définitive. Une perquisition domiciliaire permit la découverte d'un nombre important d'armes, réparties entre les catégories A.5 (dix-sept armes prohibées, dont des pistolets mitrailleurs et fusils d'assaut de types UZI, AK47, Sterling ou Thompson), B.2, B.3, B.24 et B.28, pour la plupart dépourvues d'autorisation ministérielle préalable. Cité par acte du 4 avril 2025 à comparaître à l'audience du 29 avril 2025, le prévenu, assisté de Maître Antoine STOLTZ, fut poursuivi du chef d'infractions aux articles 1, 2, 6, 7 et 59 de la loi modifiée du 2 février 2022 sur les armes et munitions. L'affaire, remise au 7 juillet 2025, fut plaidée contradictoirement. À cette audience, le prévenu ne contesta pas matériellement les faits mais sollicita son acquittement faute d'élément moral. Le Ministère public, représenté par Alexia DIAZ-GARCIA, Premier Substitut, requit la condamnation. Le tribunal prit l'affaire en délibéré pour un prononcé à la date du jugement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** pouvait se formuler ainsi : la détention d'armes prohibées ou soumises à autorisation ministérielle, sans autorisation valide, est-elle punissable lorsque le prévenu prétend avoir ignoré que la révocation de son autorisation visait l'ensemble de son arsenal et non la seule arme initialement irrégulière ? **Sur la preuve et l'intime conviction.** Le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve. Le juge forme son intime conviction sans être tenu par une preuve légale déterminée, mais cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. La valeur probante des éléments relève de l'appréciation souveraine du juge du fond, ainsi que le souligne la référence à la jurisprudence belge (Cass., 31 décembre 1985). **Sur l'élément moral.** Le jugement adopte une conception classique : l'élément moral est caractérisé lorsque le prévenu « était au courant » et « ne pouvait en ignorer le caractère frauduleux ». Il retient en outre, en s