Le jugement n° 2637/2025 rendu le 30 septembre 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre, de manière didactique, l'application du principe de la libre appréciation des preuves en matière répressive et les conséquences qu'en tire le juge lorsque le ministère public ne parvient pas à établir la matérialité d'une infraction contestée. Saisi d'un délit de fuite après accident, assorti d'une contravention de connexité, le tribunal rappelle que la charge de la preuve pèse sur l'accusation et que l'intime conviction du juge doit résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, procédant d'un raisonnement ne laissant subsister aucun doute raisonnable. Constatant que les images de vidéosurveillance ne permettent ni de visualiser l'impact générateur des dégâts, ni d'établir avec certitude l'implication du véhicule de la prévenue, que la position exacte de celui-ci demeure incertaine et que la compatibilité des traces n'a pas été vérifiée, le tribunal retient l'existence d'un doute profitant à la prévenue et prononce son acquittement. La décision réaffirme ainsi, avec une fermeté pédagogique, la primauté du bénéfice du doute sur les impératifs de répression, tout en soulignant les exigences probatoires attachées à la reconstitution d'un accident. ## I. Faits et procédure Le ministère public reprochait à la prévenue, conductrice d'un véhicule automoteur sur la voie publique, d'avoir, le 2 avril 2025 (la date précise figurant dans l'acte est anonymisée dans le texte communiqué, « DATE2.» ), entre 14 heures 06 et 14 heures 50, à l'hypermarché situé à Luxembourg, d'une part, sachant qu'elle avait causé un accident, pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l'accident n'était pas imputable à sa faute (délit de fuite), et, d'autre part, commis une contravention à l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. La procédure trouve son origine dans un procès-verbal dressé par la Police grand-ducale, Région Capitale, sous la notice 17097/22/CC. La prévenue fut citée par acte du Procureur d'État du 5 août 2025 à comparaître à l'audience du 16 septembre 2025. À cette audience, assistée d'une interprète assermentée et de son conseil, elle contesta les infractions, soutenant ne pas s'être aperçue de l'accident qu'elle aurait causé. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit son jugement le 30 septembre 2025, en composition de juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La compétence sur la contravention.** Le tribunal relève, au visa des règles de connexité, que lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions sont jugées ensemble en premier ressort par le tribunal correctionnel. La contravention libellée sub 2) étant connexe au délit de fuite, le tribunal se déclare compétent pour en connaître. **2. La charge et le régime de la preuve.** Face aux dénégations de la prévenue, le tribunal rappelle qu'il appartient au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité des infractions, tant en fait qu'en droit. Il souligne que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve : le juge forme son intime conviction librement, sans être lié par une preuve déterminée. Il apprécie souverainement la valeur probante des éléments versés aux débats. Toutefois, cette liberté n'est pas arbitraire : la conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés dans les formes, et être l'aboutissement d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, de sorte qu'elle ne laisse plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. **3. L'appréciation des éléments de preuve.** Le tribunal examine successivement : - les images de la caméra de vidéosurveillance, lesquelles ne permettent ni de visualiser l'impact à l'origine des dégâts subis par le véhicule de la partie tierce, ni d'apprécier avec certitude l'implication du véhicule de la prévenue ; - l'incertitude, relevée par la défense, quant à l'emplacement exact du véhicule de la prévenue au moment des faits, qui rend toute reconstitution fiable hasardeuse ; - l'absence de vérification, par les agents verbalisants, de la compatibilité entre les traces relevées sur le véhicule de la prévenue et les dommages constatés sur l'autre véhicule. **4. La solution.** Eu égard à ces développements, le tribunal retient qu'un doute subsiste quant à la commission des faits. Application est faite de la règle selon laquelle le moindre doute profite au prév