Le jugement commenté, rendu par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 1er octobre 2025 sous le numéro 2650/2025, statue sur opposition formée contre une ordonnance pénale par défaut. Il rappelle que l'opposition, régulièrement formée, a pour effet de réputer non avenues les condamnations prononcées par l'ordonnance (article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale), ce qui impose au juge de statuer à nouveau sur la prévention. Le prévenu, qui a reconnu les faits, était poursuivi pour conduite d'un véhicule sur la voie publique sans permis de conduire valable, infraction réprimée par l'article 13, point 12, de la loi modifiée du 14 février 1955. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 500 euros, une interdiction de conduire de neuf mois, dont il ordonne le sursis intégral en raison de l'absence d'antécédents judiciaires du prévenu, et la restitution du véhicule saisi. La décision présente un intérêt pratique tenant à l'articulation entre la procédure de l'ordonnance pénale et son effacement par l'opposition, ainsi qu'au régime du sursis à l'interdiction de conduire. Elle illustre également la prise en compte du repentir et de la situation financière du prévenu dans la détermination de la peine. ## I. Faits et procédure Le 22 janvier 2024, un procès-verbal (n° 141/2024) est dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Mersch, à l'encontre de PERSONNE1.), ressortissant érythréen, qui est constaté conduisant un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.), à hauteur de l'entreprise « SOCIETE1.) S.A. », à 14 heures 30, sans être titulaire d'un permis de conduire valable. Le véhicule, une Ford Focus de couleur bleue, est saisi suivant procès-verbal n° 142/2022. Par ordonnance pénale n° 585/24 du 4 juin 2024, rendue par défaut sur réquisitoire conforme du Procureur d'État, le juge unique du Tribunal correctionnel prononce une amende de 500 euros, fixe la contrainte par corps à sept jours, assortit une interdiction de conduire de douze mois du sursis intégral et met les frais de justice à la charge du prévenu. Par courrier notifié au Ministère Public le 12 juillet 2024, le mandataire du prévenu relève opposition. Par citation du 19 février 2025, le Procureur d'État saisit la juridiction de jugement pour l'audience du 24 mars 2025. L'affaire est remise contradictoirement au 20 juin 2025, puis au 19 septembre 2025, date à laquelle le prévenu, entendu en ses explications, reconnaît les faits et exprime son repentir. Le ministère public requiert, et la défense expose ses moyens. Le jugement est prononcé le 1er octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier point de droit concerne l'effet de l'opposition. Aux termes de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, l'opposition régulièrement formée réputé non avenues les condamnations prononcées par l'ordonnance pénale, de sorte que le juge doit de nouveau statuer sur la prévention. Le tribunal constate que l'opposition a été relevée dans les formes et délai de la loi et la déclare recevable, puis déclare non avenues les condamnations prononcées le 4 juin 2024. Le second point porte sur l'établissement de l'infraction. Le tribunal retient qu'elle est caractérisée tant en fait qu'en droit, au regard des constatations des agents verbalisants, des débats et surtout des aveux du prévenu à la barre. Les éléments constitutifs de la conduite sur la voie publique sans permis valable sont ainsi réunis. Il convient de relever que la motivation repose sur un faisceau d'éléments, dont la reconnaissance des faits n'est qu'un élément parmi d'autres, les constatations matérielles des agents jouant un rôle probatoire autonome. Le troisième point concerne la détermination de la peine. Le tribunal rappelle le cadre légal : l'article 13, point 12, de la loi du 14 février 1955 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il retient la gravité du fait, mais tient compte de l'absence d'antécédents judiciaires, du repentir paraissant sincère et de la situation financière du prévenu, pour prononcer une amende correctionnelle de 500 euros, soit le minimum légal, et non une peine d'emprisonnement. S'agissant de l'interdiction de conduire, l'article 13, point 1, de la même loi autorise, en matière de délits, une interdiction de trois mois à quinze ans. Le tribunal fixe la durée à neuf mois. Le quatrième point, qui constitue l'