Synthèse doctrinale. Par un jugement du 22 octobre 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, condamne un administré à une amende de 500 euros du chef d'outrage par paroles envers des agents dépositaires de l'autorité ou de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions, au sens de l'article 276 du Code pénal. La décision réaffirme le principe de la libre appréciation des preuves en matière répressive et la souveraineté du juge du fond dans l'appréciation de la valeur probante des témoignages, y compris lorsque le prévenu conteste une partie des propos qui lui sont imputés. Elle rappelle surtout la conception large de la notion d'outrage, qui ne suppose ni injure caractérisée ni vocabulaire grossier au sens strict, mais toute expression susceptible de porter atteinte à la dignité attachée à la fonction publique. Le tribunal retient en outre que les termes employés, en l'espèce une qualification politiquement et moralement infamante, constituent un outrage indépendamment de la question de leur exacte formulation, et prononce une peine d'amende en application de l'article 20 du Code pénal. ## I. Faits et procédure Le 18 septembre 2025, le Procureur d'État cite le prévenu à comparaître devant le tribunal correctionnel pour outrage envers officier ministériel, agent dépositaire de l'autorité ou de la force publique. Les faits, survenus le matin d'une date indiquée au dossier, sont les suivants : à la suite du signalement d'une pollution potentielle aux pesticides d'un affluent d'un ruisseau, plusieurs agents de l'Administration de la nature et des forêts et de l'Administration de la gestion des eaux se rendent sur les lieux. La source de la pollution est localisée sur l'exploitation du prévenu, qui accompagne les agents lors de l'inspection. Selon les témoins, le prévenu se serait soudainement emporté et aurait proféré à leur endroit les expressions « dreckeg gréng Nazien », « domm Idioten » et « gréng Arschlächer ». Lors de son audition par la police, le prévenu reconnaît s'être emporté, en raison, selon lui, de la répétition des visites, neuf en une année, mais conteste avoir prononcé les termes « dreckeg gréng Nazien », « domm Idioten » et « gréng Arschlächer ». À l'audience, les deux témoins principaux réitèrent leurs déclarations sous serment ; le prévenu, qui a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, ne conteste pas avoir tenu des propos inappropriés, mais nie spécifiquement l'expression « Nazi ». ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est saisi de deux questions. La première est d'ordre probatoire : les expressions reprochées, et spécialement l'imputation « Nazi », sont-elles établies à l'encontre d'un prévenu qui en conteste une partie ? La seconde est d'ordre qualificatif : ces propos constituent-ils un outrage au sens de l'article 276 du Code pénal ? Sur le premier point, le tribunal rappelle le système de la libre appréciation des preuves et la souveraineté du juge quant à la valeur probante des éléments versés au débat, en s'appuyant sur la jurisprudence belge et sur la doctrine luxembourgeoise. Il relève la constance des témoins entre la plainte et l'audience, l'absence d'élément du dossier de nature à les discréditer et l'absence d'intérêt de leur part à nuire au prévenu. Il observe par ailleurs que les agents de l'AGE, présents mais non entendus sous serment, ne sauraient être regardés comme des témoins à charge de même valeur, et que le prévenu ne conteste pas avoir dépassé les limites de la correction. Le tribunal retient en conséquence que les insultes libellées ont été proférées. Sur le second point, le tribunal rappelle la finalité de l'incrimination : protéger la dignité et l'estime dues à ceux qui représentent l'autorité publique ou y participent. Il souligne que le mot « outrage », à la différence de « injure », possède un sens général englobant toute atteinte à la dignité du représentant de l'autorité, et qu'il n'est pas nécessaire que les termes soient grossiers dès lors qu'ils revêtent, dans les circonstances de l'espèce, un sens offensant. Il juge que les expressions employées sont humiliantes et blessantes et que l'infraction est établie en fait et en droit. Sur la peine, le tribunal relève que l'outrage par paroles est puni d'un emprisonnement de huit jours à un mois et d'une amende de 251 à 2 000 euros. Faisant application de l'article 20, alinéa 1er, du Code pénal, il ne prononce que l'amende, qu'il fixe à 500 euros, en tenant compte de la reconnaissance par le prévenu du caractère excessif de sa réaction. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La déc