Par une décision rendue le 29 octobre 2025, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme les principes classiques de la répression du vol simple, tout en illustrant une politique pénale d’individualisation marquée par la modération. En l’espèce, le prévenu était poursuivi pour la soustraction frauduleuse de câbles en cuivre au préjudice d’une société anonyme. Si la matérialité des faits et l’intention coupable ne faisaient aucun doute, notamment en raison des aveux circonstanciés de l’auteur et de la saisie des instruments du délit, le Tribunal a privilégié une approche pragmatique. En retenant le trouble minime causé à l’ordre public et le désintérêt de la partie lésée, la juridiction a prononcé une amende assortie du sursis intégral. Toutefois, cette clémence sur la peine principale est balancée par une application rigoureuse des peines accessoires : la confiscation systématique des outils ayant servi à la commission de l’infraction (outillage professionnel et moyens de transport manuel) et la restitution des biens soustraits. Ce jugement souligne l'importance de la preuve matérielle et de la coopération procédurale du prévenu dans l'économie du prononcé de la peine. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans des faits de soustraction frauduleuse commis le DATE2, entre 16h00 et 16h30, sur un chemin forestier situé dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg. Le prévenu, PERSONNE1, a été appréhendé pour avoir dérobé, au préjudice de la société SOCIETE1, trente et un morceaux de câbles en cuivre de dimensions variables (40 cm à 80 cm). Sur le plan procédural, le prévenu a été cité à comparaître devant la chambre correctionnelle par exploit du 25 septembre 2025. Lors de l’audience publique du 14 octobre 2025, le prévenu a comparu en personne. Fait notable, il a expressément renoncé à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, conformément aux dispositions de l’article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, tout en bénéficiant de l’assistance d’un interprète assermenté en langue portugaise. Le prévenu a reconnu l’intégralité des faits reprochés, facilitant ainsi l’établissement de la vérité judiciaire. Le Ministère Public a requis l’application de la loi pénale, tandis que l’affaire a été mise en délibéré pour un prononcé le 29 octobre 2025. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, la caractérisation des éléments constitutifs du vol simple au sens des articles 461 et 463 du Code pénal et, d'autre part, la détermination d'une peine proportionnée au regard des circonstances de l'espèce et de la personnalité de l'auteur. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal a retenu que l'infraction était établie tant en fait qu'en droit. La motivation s'appuie sur un faisceau de preuves concordantes : 1. **L'élément matériel :** La soustraction de câbles en cuivre, attestée par les procès-verbaux de la Police Grand-Ducale et les clichés photographiques versés au dossier. 2. **L'élément intentionnel :** Le caractère frauduleux de l'appréhension des biens appartenant à autrui, corroboré par les aveux complets et réitérés du prévenu à la barre. **Sur la peine et les mesures accessoires :** Le Tribunal a relevé que le vol simple est passible d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende. Pour fixer la sanction, les juges ont pris en compte trois critères d'atténuation : le « trouble minime » causé par l'infraction, le « désintérêt de la victime » (probablement l'absence de constitution de partie civile) et la contrition du prévenu manifestée par ses aveux. En conséquence, le Tribunal a prononcé une amende de 500 euros, assortie du sursis intégral en application de l'article 20 du Code pénal. Concernant les mesures réelles, le Tribunal a fait une application stricte de l'article 31 du Code pénal relatif à la confiscation spéciale. Il a ordonné la confiscation des objets ayant servi à commettre l'infraction (charrette à bras, tenaille Knipex, scie à métaux Black and Decker, sécateur Bellota, gants et sacs), soulignant le lien de causalité direct entre ces instruments et le délit. Parallèlement, la restitution des câbles en cuivre au légitime propriétaire a été ordonnée. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement illustre parfaitement la gestion judiciaire de la petite délinquance matérielle au Luxembourg. **1. L'efficacité de l'aveu et la renonciation au conseil :** L'enseignement pratique majeur rés