Le jugement n° 3157/2025 rendu le 25 novembre 2025 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre, dans une affaire de vol qualifié à l'aide d'une clé dérobée, l'articulation entre le principe de la libre appréciation des preuves et l'exigence de la preuve de culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. Le tribunal y rappelle que la charge de la preuve incombe au Ministère public dès lors que le prévenu conteste les faits, que le juge répressif forme son intime conviction sur des moyens légalement admis et administrés en la forme, et que le moindre doute profite au prévenu. Un seul indice matériel, en l'occurrence la présence de l'ADN du prévenu sur une lampe de poche retrouvée dans un véhicule volé, mais constitué d'un mélange de génotypes et non d'un profil unique, ne suffit pas, en l'absence de corroboration et compte tenu d'un profil tiers non identifié, à fonder une condamnation. La décision se situe ainsi dans la logique de l'acquittement pour insuffisance de charges, sans que le tribunal n'ait à se prononcer sur la réalité matérielle de la soustraction. ## I. Faits et procédure Le 25 novembre 2025, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre siégeant en matière correctionnelle, a statué sur la poursuite exercée contre PERSONNE1.), prévenu de vol qualifié. Saisi par ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du 26 février 2025, rendue avec application de circonstances atténuantes, le tribunal était appelé à juger une infraction visée aux articles 461 et 467 du Code pénal. Selon la citation du 7 octobre 2025, il était reproché au prévenu d'avoir, le samedi DATE2.) entre 18.00 heures et 20.57 heures, soustrait frauduleusement, au préjudice de la société SOCIETE1.) SARL, un véhicule de marque TOYOTA Prius immatriculé NUMERO2.), avec la circonstance que le vol avait été commis à l'aide d'une clé dérobée auparavant au siège de la société. Les faits, tels qu'ils ressortent du dossier répressif, sont les suivants. Le responsable de la société a signalé à la Police le vol du véhicule, commis à l'aide d'une clé préalablement soustraite au siège social. Il a ensuite informé les enquêteurs que le véhicule avait été retrouvé dans une rue de Luxembourg. Les agents ont constaté que le véhicule ne présentait aucune trace d'effraction ou de détérioration. Les prélèvements effectués par la Police technique ont été transmis au Laboratoire National de Santé, lequel a conclu à l'inexploitabilité de la majorité des traces, faute d'ADN amplifiable suffisant. Seule une lampe de poche située dans la console centrale a livré un mélange de génotypes, au sein duquel le profil ADN du prévenu a été identifié. À l'audience, le prévenu a farouchement contesté les faits et a indiqué emprunter parfois un taxi. Le Ministère public a requis la condamnation, en soutenant notamment que la lampe présentait un profil ADN identifié à celui du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** consistait à déterminer si la seule présence de l'ADN du prévenu sur une lampe de poche, retrouvée dans un véhicule volé et constituant un mélange de génotypes dont l'un demeurait non identifié, permettait d'établir, au-delà de tout doute raisonnable, sa qualité d'auteur du vol qualifié. **Sur le régime de la charge de la preuve.** Le tribunal rappelle qu'en matière pénale, lorsque le prévenu conteste l'infraction, il incombe au Ministère public d'en rapporter la preuve, tant en fait qu'en droit. Cette solution découle de la présomption d'innocence et de la règle selon laquelle le doute profite au prévenu. **Sur le système de la libre appréciation de la preuve.** Le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve par le juge, qui forme son intime conviction sans être tenu par une preuve plutôt que par une autre. Le juge répressif apprécie souverainement la valeur probante des éléments qui lui sont soumis et que les parties ont pu contredire, dès lors que la loi n'impose pas de mode de preuve spécial. Le tribunal précise toutefois une limite essentielle : l'intime conviction ne peut être arbitraire. Elle doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement qui ne laisse plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. **Sur l'appréciation des éléments de la cause.** Le tribunal opère une analyse rigoureuse de l'unique élément à charge.