Le jugement n° 295/2026 du 28 janvier 2026 rendu par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, illustre les modalités de répression cumulative de la conduite sous l'empire de l'alcool, du délit de fuite et de la conduite sans permis valable, ainsi que la mise en œuvre de la confiscation spéciale obligatoire en cas de récidive dans le délai légal de trois ans. Le juge y affirme, d'une part, que le délit de fuite est une infraction intentionnelle et instantanée dont l'élément moral peut être déduit des circonstances, en l'occurrence la volonté de dissimuler un état d'ébriété et l'absence de permis, et, d'autre part, que la preuve, régie par le système de la libre appréciation par le juge, doit résulter de moyens légalement admis et administrés en la forme. Le tribunal applique les règles du concours idéal et du concours réel (articles 60 et 65 du Code pénal), prononce une amende correctionnelle de 1.200 euros et des interdictions de conduire, assorties d'exceptions tenant à l'exercice professionnel et aux trajets familiaux, et ordonne la confiscation du véhicule en raison d'une précédente condamnation pour conduite en état d'ivresse. La décision présente ainsi un intérêt pratique certain quant à l'articulation entre sanction personnelle et sanction réelle en matière de sécurité routière. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), est poursuivi devant le tribunal correctionnel pour des faits survenus le DATE2.) vers 20.50 heures à ADRESSE3.). Il lui est reproché d'avoir, en qualité de conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, pris la fuite après avoir causé un accident, circulé avec un taux d'alcool de 0,63 mg par litre d'air expiré, conduit sans permis de conduire valable, et commis deux contraventions à l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, relatives au défaut de comportement raisonnable et prudent. La citation a été délivrée le 17 décembre 2025 pour l'audience du 16 janvier 2026. Le témoin PERSONNE2.), entendu sous serment, a déclaré que le prévenu s'était brièvement arrêté après l'impact avant de quitter les lieux. Le prévenu a reconnu les infractions matérielles et exprimé son repentir, contestant toutefois l'intention de se soustraire aux constatations utiles. Le tribunal a relevé la compétence connexe du juge correctionnel pour les contraventions, en application de la règle de la connexité ou de l'indivisibilité. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La première question tenait à la caractérisation du délit de fuite, au regard tant de l'élément matériel que de l'élément moral prévus par l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le tribunal rappelle que l'élément matériel suppose un usager de la voie publique, impliqué dans un accident de la circulation, qui prend la fuite. Il retient que ces éléments résultent des constatations policières, des dégâts à l'îlot de ralentissement, des déclarations du témoin et de l'aveu du prévenu. Sur l'élément moral, le juge souligne que l'infraction exige la connaissance de l'accident combinée à la volonté de ne pas s'arrêter afin d'échapper aux responsabilités pénale et civile. Il en déduit l'intention de dissimuler l'ébriété et l'absence de permis, la fuite ayant été rendue possible par l'identification, a posteriori, grâce à l'appel automatique émis par le véhicule et aux déclarations policières. La seconde question concernait la récidive et la confiscation. Aux termes de l'article 12, paragraphe 2, point 2, de la même loi, la confiscation spéciale est obligatoire lorsque le conducteur circule à nouveau avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter d'une condamnation irrévocable du même chef. Le casier judiciaire révélait une condamnation du 28 novembre 2024 pour conduite en état d'ivresse (0,92 mg), ce qui rendait la mesure obligatoire, le véhicule se trouvant par ailleurs sous main de justice. Quant à la peine, le tribunal applique les articles 60 et 65 du Code pénal : la peine la plus forte peut être élevée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Il retient la gravité des faits, l'antécédent spécifique et la mise en danger d'autrui, tout en tenant compte des aveux partiels et du repentir. Il refuse le sursis aux interdictions de conduire au motif que onze mois seulement séparaient les deux condamnations, mais aménage des exceptions au bénéfice des trajets professionnels et familiaux. ## III. Portée doctrinale et ense