Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu en composition de juge unique le 5 mars 2026 (n° 727/2026), le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, illustre deux mécanismes distincts du contentieux routier. Dans la première affaire, il acquitte le propriétaire d'un véhicule poursuivi pour avoir toléré sa mise en circulation sans assurance valable : faute pour le Parquet d'établir que le prévenu savait que son véhicule serait conduit sur la voie publique, l'élément intentionnel de la tolérance n'est pas démontré, le juge retenant que la seule possession prolongée du véhicule par un tiers ne suffit pas. Dans la seconde, il retient la conduite sans permis valable à l'encontre d'un conducteur frappé d'une suspension administrative, en démontrant la connaissance de la mesure par la notification effective de l'arrêté, dont le contenu conditionnait la restitution du droit de conduire à la participation à un stage. Le jugement rappelle le principe de la libre appréciation des preuves, tempéré par l'exigence d'une intime conviction fondée sur des moyens légalement admis, et prononce une peine d'amende et une interdiction de conduire intégralement assortie du sursis. ## I. Faits et procédure Deux notices distinctes ont été instruites par le Ministère Public et jointes par le tribunal dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Sous la notice 29630/25/CC, le prévenu PERSONNE1.) était poursuivi, en qualité de propriétaire d'un véhicule automoteur, pour avoir toléré que ce véhicule soit mis en circulation sur la voie publique sans contrat d'assurance valable, le DATE3.) vers 23.30 heures à ADRESSE5.). Le second prévenu, PERSONNE2.), était poursuivi pour la même prévention en qualité de conducteur, mais ses poursuites ont été disjointes à la demande du Parquet et il n'a pas comparu à l'audience. Le prévenu a contesté les faits, soutenant que PERSONNE2.), qui souhaitait acquérir le véhicule et avait déjà versé 1.000 euros dans le cadre d'un paiement échelonné, en était depuis un certain temps en possession, de sorte qu'il ignorait qu'il en avait pris le volant ce jour-là. Sous la notice 37217/25/CC, le prévenu PERSONNE1.) était poursuivi pour avoir conduit, le DATE5.) vers 1.25 heure, sur l'autoroute ADRESSE7.), malgré une suspension administrative de son permis de conduire prononcée par arrêté ministériel du DATE6.), exécutée jusqu'à l'accomplissement d'un stage de formation. Le prévenu a soutenu avoir été informé d'un retrait administratif pour un an au mois de DATE9.), et avoir cru pouvoir reprendre la conduite à partir du mois d'DATE10.), contestant avoir reçu l'arrêté dans sa teneur figurant au dossier. Le prévenu a comparu en personne, après avoir renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la tolérance et de l'élément intentionnel.** Le tribunal devait déterminer si le Ministère Public avait rapporté la preuve que le propriétaire savait que son véhicule non assuré serait mis en circulation le jour des faits. Le juge rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, mais que l'intime conviction ne peut résulter que de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et doit être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant aucun doute raisonnable. Constatant que le dossier ne permettait pas de savoir depuis combien de temps le tiers détenait le véhicule, le tribunal conclut que la connaissance de la mise en circulation n'était pas établie. Le prévenu est en conséquence acquitté. **Second problème : la connaissance de la suspension et la validité de la notification.** Le tribunal devait apprécier si le prévenu, qui invoquait l'ignorance de l'arrêté, pouvait être regardé comme ayant connaissance de la suspension. Le juge relève que le signalement national établissait une notification effective de l'arrêté le DATE7.), concordant avec les propres déclarations du prévenu, et que l'article 4 de l'arrêté subordonnait expressément la restitution du droit de conduire à la participation au stage. Il en déduit que le prévenu « ne pouvait partant pas ignorer » le contenu de la mesure. Il corrige toutefois la date de notification retenue par le Parquet dans la citation (DATE8.), date d'envoi), l'envoi n'ayant pas été réceptionné selon le suivi postal, ce qui illustre la rigueur du juge quant à la fiabilité des éléments de