Le jugement n° 806/2026 rendu le 11 mars 2026 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en juge unique, illustre la répression de la conduite sous l'empire de stupéfiants au sens de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge retient l'infraction sur la base d'un seuil sérique de tétrahydrocannabinol (THC) égal ou supérieur à 1 ng/ml, la concentration relevée étant de 11,3 ng/ml, établie par le rapport du Laboratoire National de Santé et corroborée par l'aveu du prévenu. La décision mérite attention en ce qu'elle articule trois niveaux de réponse pénale : une amende correctionnelle de 600 euros, une interdiction de conduire de six mois, et le sursis intégral sur ces deux peines, fondé sur l'absence d'antécédents judiciaires et l'ancienneté des faits. Elle rappelle que l'infraction de conduite sous stupéfiants est une infraction matérielle fondée sur la seule présence d'une substance au-delà d'un seuil légal, indépendamment de toute démonstration d'un affaiblissement effectif des capacités de conduite, et que le juge dispose d'une marge d'appréciation dans la modulation de la sanction accessoire. ## I. Faits et procédure Le 2 du mois visé par la citation du 22 janvier 2026, vers 11 heures 45, le prévenu, PERSONNE1.), né à Luxembourg, a été interpellé à ADRESSE3.) alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un prélèvement a été soumis à analyse et le rapport d'expertise toxicologique établi par le Laboratoire National de Santé, département de médecine légale, a mis en évidence la présence de tétrahydrocannabinol à une concentration sérique de 11,3 ng/ml. Le Procureur d'État a cité le prévenu à comparaître à l'audience du 20 février 2026 du tribunal correctionnel pour répondre de la prévention de circulation sur la voie publique alors que son organisme comportait la présence de THC à un taux sérique supérieur ou égal à 1 ng/ml. Lors de l'audience, le président a constaté l'identité du prévenu, l'a informé de son droit de garder le silence et de ne pas s'incriminer, et a recueilli sa renonciation écrite à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Le prévenu a été entendu en ses explications, le représentant du ministère public ayant été entendu en ses réquisitions. L'affaire a été prise en délibéré, le jugement étant prononcé le 11 mars 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique soumise au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si la prévention est établie en fait et en droit, et, d'autre part, de déterminer la sanction appropriée ainsi que l'opportunité d'en suspendre l'exécution. Sur le premier point, le tribunal relève que l'infraction résulte de l'ensemble des éléments du dossier répressif, notamment des constatations des agents verbalisants, du rapport d'expertise toxicologique du LNS et de l'aveu du prévenu à l'audience. La réunion de la qualité de conducteur, de la circulation sur la voie publique et de la présence de THC au-delà du seuil de 1 ng/ml est tenue pour acquise. Le prévenu est en conséquence déclaré convaincu de l'infraction telle que libellée. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il relève également que l'article 13, point 1, de la loi de 1955 autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Pour fixer la sanction, le juge prend en considération la gravité de l'infraction, l'absence d'antécédents judiciaires, l'aveu du prévenu, la production aux débats d'analyses attestant de l'absence de stupéfiants dans son sang à une date ultérieure, et l'ancienneté des faits. Il prononce une amende correctionnelle de 600 euros et une interdiction de conduire de six mois. S'agissant du sursis, le tribunal applique l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner le sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire à condition que le condamné n'ait pas été antérieurement condamné irrévocablement à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la législation routière ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Le prévenu ne se trouvant dans aucun de ces cas, le tribunal