Synthèse doctrinale Le jugement n° 897/2026 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu en composition de juge unique le 17 mars 2026, présente un intérêt pratique réel en ce qu'il illustre la mise en œuvre conjuguée du régime répressif de la conduite sous imprégnation alcoolique, de la conduite sans permis valable et du défaut d'assurance obligatoire. Le tribunal y rappelle les principes gouvernant l'administration de la preuve en matière répressive, au premier rang desquels la libre appréciation des éléments probatoires par le juge et la force probante privilégiée des procès-verbaux, et retient les témoignages sous la foi du serment des agents verbalisants face aux dénégations du prévenu, dont la version (panique, permis américain non produit) est écartée faute de tout élément tangible. La décision traite par ailleurs de la règle du concours réel d'infractions, du prononcé des interdictions de conduire assorties d'un sursis intégral en application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, ainsi que de l'action civile, dont la recevabilité est admise et dont l'évaluation des préjudices matériels et moraux repose sur une appréciation factuelle rigoureuse du lien de causalité, certains postes de préjudice étant écartés faute de rattachement aux faits poursuivis. ## I. Faits et procédure Par citation du 8 janvier 2026, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a fait citer PERSONNE1.) à l'audience du 17 février 2026 pour quatre préventions : avoir circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse, même en l'absence de détermination d'un taux d'alcoolémie ; avoir présenté un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé et refusé de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine ; avoir conduit sans permis de conduire valable ; et avoir mis en circulation un véhicule sans contrat d'assurance valable. Les faits, survenus le DATE4.) vers 3h40 à L-ADRESSE9.), ont été constatés par la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE8.), dont les procès-verbaux figurent au dossier sous la notice 35687/25/CC. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Deux témoins, les agents PERSONNE4.) et PERSONNE5.), ont été entendus sous serment au titre de l'article 155 du même code. Trois parties civiles se sont constituées : PERSONNE2.), représentée par Maître Shirley FREYERMUTH, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., représentée par Maître Diab BOUDENE, et PERSONNE3.), qui s'est constituée oralement. Le prévenu a partiellement contesté les faits, reconnaissant seulement le défaut d'assurance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. Question de la preuve de l'infraction d'imprégnation alcoolique et de refus de l'examen sommaire.** La question centrale était de savoir si les éléments à charge, essentiellement les dépositions des agents verbalisants, suffisaient à établir la conduite en état d'ivresse manifeste et le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine, nonobstant la dénégation du prévenu. Le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve par le juge, lequel forme son intime conviction sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il précise toutefois que cette conviction doit résulter d'une démarche de raisonnement et non d'une simple impression, et qu'elle ne doit laisser aucun doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le juge apprécie souverainement la valeur probante des témoignages, n'étant lié ni par leur nombre ni par leur qualité, et aucune disposition ne s'oppose à ce qu'il fonde sa décision sur les seules déclarations d'un témoin. Le tribunal retient que les dépositions concordantes des deux agents, faisant état d'une forte odeur d'alcool, de démarche titubante, de yeux rouges et larmoyants, d'un comportement confus et incohérent, établissent l'imprégnation alcoolique manifeste. Il ne relève aucun élément de nature à mettre en cause leur véracité, et constate qu'ils ne connaissaient pas le prévenu et n'avaient aucun intérêt à l'incriminer, étant avertis des conséquences pénales d'un faux témoignage. La version du prévenu, fondée sur un état de panique, est jugée insuffisante. Le refus de l'examen sommaire est tenu pour établi par le témoignage précis et circonstancié de l'agent PERSONNE4.), les dénégations n'étant pas de nature à le contredire