Synthèse doctrinale. Par un jugement du 25 mars 2026, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d'appel en matière de police, confirme la condamnation d'un prévenu pour coups portés sur le fondement de l'article 398 du Code pénal, après avoir écarté l'ensemble des moyens de défense soulevés. La décision réaffirme le principe de la libre appréciation des preuves par le juge répressif, en précisant qu'un témoignage sous serment peut fonder la conviction sans corroboration nécessaire lorsque rien au dossier ne met en cause la sincérité du témoin. Elle éclaire en outre deux points de portée pratique : d'une part, l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ne régit pas en lui-même l'admissibilité des preuves, mais impose d'apprécier l'équité de la procédure dans son ensemble, ce qui conduit à écarter une allégation de suppression de séquences de vidéosurveillance non étayée ; d'autre part, l'infraction de coups est constituée indépendamment de toute blessure constatée. Le jugement précise enfin que la légitime défense et l'excuse de provocation ne sont pas retenues. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité algérienne, est poursuivi pour avoir, le DATE6.) vers 18 heures, dans un commerce de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, porté des coups à une personne en la poussant violemment en arrière et en la frappant au visage de la main. Le Tribunal de police avait prononcé une amende de 200 euros, assortie d'une contrainte par corps de deux jours. Le prévenu et le ministère public ont chacun interjeté appel les 18 et 19 novembre 2024. Cité pour l'audience du 5 mars 2026, le prévenu a admis avoir poussé la victime, en invoquant la légitime défense. La défense a sollicité la requalification en violences légères au sens de l'article 563, point 3, du Code pénal, soulevé l'excuse de provocation, et allégué la suppression de séquences de vidéosurveillance à décharge, en invoquant l'article 6 CEDH. Le tribunal a visionné les images à l'audience et a entendu, sous serment, un témoin officier de police judiciaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier point : la charge et l'appréciation de la preuve.** Le tribunal rappelle qu'il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, en fait comme en droit. Il énonce le système de la libre appréciation des preuves, le juge formant son intime conviction « sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre », cette conviction devant toutefois résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. La méthode critique du témoignage est explicitement exposée : valeur morale du témoin, facultés psychologiques de perception et de mémorisation, valeur intrinsèque de la déposition. En l'espèce, le témoin, officier de police judiciaire, n'ayant aucun intérêt à accuser faussement un prévenu qui lui est inconnu, et rien au dossier ne mettant en cause ses déclarations, celles-ci sont tenues pour établies. **Second point : l'article 6 CEDH et les enregistrements de vidéosurveillance.** Le tribunal distingue l'équité globale de la procédure, seule garantie que l'article 6 assure, de la question de l'admissibilité des preuves, qui relève du droit interne. Il constate qu'aucun élément objectif ne démontre une manipulation ou une suppression volontaire ; les discontinuités s'expliquent par le fonctionnement technique du système d'enregistrement. Les images ont été versées au dossier, visionnées et soumises à la discussion contradictoire. Surtout, la décision ne repose pas exclusivement sur elles, mais sur un faisceau d'éléments concordants : déclarations de la victime, constatations policières et aveux partiels du prévenu. Le moyen est rejeté. **Troisième point : l'infraction de coups.** L'article 398 du Code pénal sanctionne quiconque a volontairement fait des blessures ou porté des coups. Le tribunal en déduit que l'infraction est constituée dès lors que des coups ont été portés, indépendamment de l'existence de blessures. L'argument fondé sur l'absence de lésions est donc écarté. **Quatrième point : les causes de justification et d'excuse.** Par adoption des motifs du premier juge, la légitime défense et l'excuse de provocation sont jugées non fondées. La peine, légale et adaptée, est confirmée ; les appels sont déclarés non fondés. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt tant théorique que pratique. Sur le plan probatoire, il illustre la conception française et belge de l'intime conviction, rappelée par référence à la jurisprudence de la Cour de cassation belge. Il confirme qu'une déposition sous serment d'un témoin à l'impartial