Le jugement n° 1326/2026 rendu le 30 avril 2026 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg offre une illustration didactique du traitement pénal de la conduite sous l'emprise de l'alcool en état de récidive relative en matière de circulation routière. Statuant en juge unique, la juridiction retient à l'encontre du prévenu, en concours idéal et réel, un défaut de permis de conduire valable, une circulation avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal de 0,55 mg par litre d'air expiré (0,83 mg/l en l'espèce), ainsi qu'une contravention de défaut de comportement raisonnable et prudent. Le tribunal prononce une amende correctionnelle assortie d'un sursis intégral, des interdictions de conduire dont une partie est assortie d'un sursis, et ordonne la confiscation obligatoire du véhicule en raison d'une précédente condamnation prononcée moins de trois ans auparavant. La décision mobilise la combinaison des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 et des règles du concours d'infractions, et met en évidence la distinction entre sursis à l'amende et sursis à l'interdiction de conduire, sous l'empire de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. ## I. Faits et procédure Le ministère public a fait citer le prévenu, né à Luxembourg, par citation du 3 décembre 2025 devant le tribunal correctionnel pour l'audience du 7 janvier 2026. Les faits retenus se sont déroulés le DATE2.), vers 00.40, à ADRESSE2.), où le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Il lui était reproché de conduire sans permis de conduire valable, de circuler avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré — le résultat de l'éthylomètre ayant indiqué 0,83 mg/l — et d'avoir commis une contravention à l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. L'affaire a été remise contradictoirement à l'audience du 17 avril 2026. Le prévenu, bien que régulièrement cité, ne comparut pas personnellement ; son conseil, Maître Abou BA, en remplacement de Maître Rudatinya MBONYUMUTWA, se présenta conformément à l'article 185 du Code de procédure pénale. Le représentant du ministère public fut entendu en ses réquisitions, et le conseil exposa les moyens de défense. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et prononça le jugement à l'audience publique du 30 avril 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur la compétence.** Le tribunal relève qu'en vertu du principe de connexité, la contravention rattachée aux délits par un lien de connexité ou d'indivisibilité est jugée en premier ressort par le tribunal correctionnel. La compétence de la juridiction correctionnelle pour connaître de la contravention est ainsi affirmée. **2. Sur la preuve et la culpabilité.** La conviction du juge repose sur un faisceau d'éléments concordants : les constatations et vérifications des agents verbalisants, le résultat de l'éthylomètre, les déclarations d'un témoin, et les aveux du prévenu lors de son audition par la Police le DATE2.), réitérés à l'audience par l'intermédiaire de son mandataire. Les infractions sont tenues pour établies tant en fait qu'en droit. **3. Sur la qualification et la peine.** Les infractions sub 2) et 3) sont retenues en concours idéal entre elles et en concours réel avec l'infraction sub 1). Le tribunal fait application des articles 60 et 65 du Code pénal, qui conduisent à prononcer la peine la plus forte, pouvant être portée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Les textes incriminateurs (article 13 point 12 et article 12 de la loi du 14 février 1955) prévoient un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros. Le tribunal retient toutefois la gravité de la mise en danger engendrée par la conduite en état d'imprégnation alcoolique, et prononce une amende correctionnelle de 500 euros, ainsi que des interdictions de conduire de 18 mois (sub 1) et de 19 mois (sub 2), en application de l'article 13 point 1 de la loi précitée, qui impose l'interdiction de conduire en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12 paragraphe 2 point 1. **4. Sur le sursis.** En application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le juge peut assortir de sursis tout ou partie de l'interdiction de conduire, à condition que le condamné n'ait pas subi, avant le fait, de condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel p