Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en instance d'appel en matière de police et en composition de juge unique, a confirmé l'acquittement du prévenu quant à l'administration alléguée de café à son chien, faute de preuve que la gamelle en contenait effectivement, et a réformé le jugement de première instance en l'acquittant également de l'infraction de défaut de soins et de logement adapté (sub II). Le juge retient que la preuve de la résidence effective du prévenu à l'adresse litigieuse, condition nécessaire à l'imputation d'un défaut de logement, n'est pas rapportée au degré de certitude exigé en matière pénale : les indices (déclarations de tiers, objets relatifs à l'animal, mention de l'adresse sur le passeport) ne suffisent pas à établir ni la résidence ni la détention habituelle du chien en ce lieu. Le doute profite au prévenu. Corrélativement, les mesures accessoires fondées sur l'article 17 de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux (interdiction de détention, confiscation) tombent, leur caractère accessoire supposant l'établissement des faits à charge. La décision illustre, de manière remarquable, l'exigence probatoire de la certitude morale en droit pénal répressif et la portée du principe in dubio pro reo appliqué à la localisation effective d'une détention animale. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), était poursuivi devant le Tribunal de police d'Esch-sur-Alzette à raison de deux préventions : l'administration à son chien de race berger allemand, dénommé « ALIAS1.) », d'une substance toxique pour les chiens, à savoir du café (prévention sub I), et l'inobservation de ses obligations de soins, d'alimentation, d'abreuvage et de logement adapté à l'espèce, le chien étant prétendument maintenu dans un logement insalubre et encombré de déchets, et abreuvé de café (prévention sub II). Par jugement du 2026 rendu sous le numéro NUMERO1.), le tribunal de police acquitta le prévenu du chef de la prévention sub I, mais le retint dans les liens de la prévention sub II, le condamnant à une amende de 500 euros, à une interdiction de tenir des animaux d'un an, à la confiscation de l'animal, ainsi qu'aux frais de la poursuite. Le prévenu et le ministère public interjetèrent appel le 19 février 2026. À l'audience publique du 23 avril 2026, le prévenu, non assisté d'un avocat par déclaration écrite régulière, contesta l'ensemble des infractions et sollicita la restitution de l'animal. Il reconnut avoir été présent au domicile litigieux lors de la perquisition, en qualité d'aide aux occupants pour le rangement, mais contesta y avoir résidé ou y avoir détenu son chien de manière habituelle. Il expliqua que l'adresse figurant sur le passeport de l'animal était une adresse de référence obtenue à sa sortie de prison, et nia toute relation de couple avec l'occupante des lieux. Le ministère public, représenté à l'audience, a conclu à la confirmation des condamnations prononcées en première instance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions principales. La première consistait à déterminer si la preuve que le prévenu avait administré du café au chien était rapportée. La seconde, plus délicate, était de savoir si le défaut de logement adapté pouvait être imputé au prévenu, ce qui supposait d'établir qu'il résidait effectivement au domicile incriminé et y détenait habituellement l'animal. **Sur la prévention sub I.** Le tribunal relève que la gamelle observée lors de la perquisition contenait un liquide brunâtre, mais que nul élément du dossier, ni le rapport policier, ni le constat de l'inspecteur vétérinaire, n'établit la nature de ce liquide. La découverte d'une boîte de café au domicile, les déclarations initiales du prévenu ultérieurement rétractées, ne suffisent pas, en l'absence de toute analyse du contenu, à établir au-delà de tout doute raisonnable que la gamelle contenait du café ou du café décaféiné. Le tribunal confirme l'acquittement, en substituant toutefois à la motivation du premier juge (absence de souffrance ou de dommage) celle tirée de l'insuffisance de preuve de la matérialité du fait. **Sur la prévention sub II.** Le tribunal écarte d'abord la partie de la prévention relative à l'abreuvage, par renvoi à ses motifs précédents. Il examine ensuite le volet relatif au logement. Il constate qu'aucune inscription du prévenu à l'adresse litigieuse ne résulte de l'enquête ni des bases de données. Les indices retenus par le premier juge (déclarations de l'occupante, présence d'objets liés au chien dans sa chambre, mention de l'adresse sur le passeport, déclaration du mandataire de l'occupante dans une autre procédure) sont successiv