Synthèse doctrinale. Par un jugement du 13 mai 2026, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant sur la jonction de trois notices visant un même prévenu, illustre avec netteté la mise en œuvre du principe de la liberté de la preuve en matière répressive et de l'intime conviction du juge. Le tribunal retient la culpabilité du prévenu pour escroquerie et tentative d'escroquerie, ainsi que pour un vol, en se fondant sur des aveux, des images de vidéosurveillance et une identification effectuée par les services de police. Il prononce en revanche un acquittement pour un second groupe de vols, faute de certitude sur l'identité de l'auteur, en appliquant strictement le bénéfice du doute. La décision précise également la qualification exacte de la tentative d'escroquerie, rattachée à l'article 496 du Code pénal plutôt qu'à l'article 52, et détermine la peine selon les règles du concours idéal et réel (articles 60 et 65 du Code pénal). Elle écarte enfin l'amende au regard de la situation financière du prévenu et exclut le sursis en raison des antécédents spécifiques. L'arrêt offre ainsi une application méthodique de la distinction entre intime conviction fondée sur des preuves légalement admises et doute profitable. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), était poursuivi par le Ministère Public sous trois notices distinctes, jointes par le tribunal dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. La notice 8981/25/CD concernait deux paiements effectués les 2 mai 2026 (date désignée dans le jugement par « DATE2.») dans deux stations-service, au moyen d'une carte de débit appartenant à un tiers, pour faire croire à un crédit imaginaire. Le prévenu a avoué les faits à l'audience. La notice 6496/25/CD visait le vol d'un téléphone portable, d'une housse et d'une carte d'identité italienne commis dans un café. L'identification de l'auteur reposait sur l'exploitation des images de vidéosurveillance et sur une vérification effectuée au moyen du programme de police « SOCIETE4.) ». Le prévenu contestait les faits, invoquant sa présence chez une ancienne compagne. La notice 11332/25/CD portait sur deux vols de vestes dans un magasin. Le gérant plaignant avait constaté les faits à l'examen des enregistrements, sans avoir identifié lui-même l'auteur. Un échange avec les agents suggérait que le prévenu pouvait correspondre aux images, sans que cette identification soit certaine. Le prévenu contestait également. Après débats publics du 29 avril 2026 et délibéré, le jugement fut prononcé le 13 mai 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Les preuves de la culpabilité et l'intime conviction.** Le problème central est de savoir si les éléments réunis permettent au juge de former une intime conviction certaine, malgré la contestation du prévenu. Le tribunal rappelle que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve : aucun moyen n'est exclu et aucun ne s'impose par principe, même si les procès-verbaux et certains modes de preuve bénéficient d'une force probante particulière en vertu des articles 154 et 189 du même code. L'intime conviction doit cependant résulter d'un raisonnement, d'une démarche de réflexion qui ne laisse plus de doute raisonnable. Appliquant ces principes à la notice 6496/25/CD, le tribunal retient que l'identification du prévenu sur les images de vidéosurveillance, confirmée par le logiciel policier, suffit à fonder la conviction. Les contestations, « dénuées de tout élément probant », sont écartées. **2. Le doute profitable.** À l'inverse, pour la notice 11332/25/CD, le tribunal constate que l'identification demeure incertaine : la suggestion issue de l'échange entre agents ne constitue pas une identification certaine, et le plaignant n'a pas reconnu l'auteur. Le juge en déduit qu'un doute subsiste et que celui-ci doit bénéficier au prévenu, ce qui conduit à l'acquittement. **3. La qualification de la tentative d'escroquerie.** Le tribunal corrige une erreur de visa : la tentative d'escroquerie relève de l'article 496 du Code pénal et non de l'article 52, qui ne concerne que la tentative de crimes. Il rectifie également, d'office, une erreur matérielle relative à la désignation de l'objet volé dans la notice 11332/25/CD, en se fondant sur la déclaration initiale du plaignant. **4. La détermination de la peine.** Les infractions d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, commises dans une même intention délictuelle, forment un concours idéal, lui-même en concours réel avec le vol. Le tribunal fait application des articles 60 et 65 du Code pénal, ne prononçant que la