Le présent jugement, rendu par défaut par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la composition du juge unique, retient le délit d'abandon de famille prévu par l'article 391bis du Code pénal à l'encontre d'un père qui n'a jamais acquitté la contribution alimentaire mise à sa charge par un jugement du Tribunal de paix de Diekirch du 3 mars 2017, passé en force de chose jugée et revêtu de la force exécutoire. La juridiction rappelle les quatre éléments constitutifs de l'infraction, dont le caractère intentionnel de la soustraction à l'obligation alimentaire, et souligne que la seule inexécution ne suffit pas : encore faut-il que le débiteur ait refusé de payer alors qu'il était en mesure de le faire, ou qu'il se soit mis par sa faute dans l'impossibilité d'y satisfaire. En l'absence de tout élément justificatif et compte tenu de la défaillance du prévenu, qui n'a ni comparu ni fourni d'explications, le tribunal retient l'infraction et prononce une peine d'emprisonnement de neuf mois ainsi qu'une amende de 1.500 euros, sans sursis. Il rectifie par ailleurs la période infractionnelle, limitée à compter d'octobre 2018, au regard d'une condamnation antérieure portant sur une période antérieure, et accorde à la partie civile une réparation du préjudice moral de 1.000 euros, ex aequo et bono. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un jugement du Tribunal de paix de l'arrondissement judiciaire de Diekirch, n° 294/17 du 3 mars 2017, par lequel le prévenu, PERSONNE1.), a été condamné à verser à son ancienne compagne, PERSONNE2.), une contribution mensuelle de 225 euros pour l'entretien et l'éducation de leur fils commun, PERSONNE3.), payable par anticipation le 3 de chaque mois, à compter du 3 février 2017, et adaptable de plein droit aux variations du coût de la vie selon les modalités applicables aux traitements des fonctionnaires de l'État. Il est constant que cette décision est revêtue de la force exécutoire. Une plainte fut déposée le 13 février 2018 par le mandataire de la créancière d'aliments, puis un procès-verbal fut dressé le 21 mars 2019 par le commissariat d'Ettelbruck, lors duquel le prévenu fit usage de son droit de se taire. Une première condamnation, prononcée par le jugement n° 1424/2019 du 5 juin 2019 du même tribunal, avait déjà sanctionné le même délit pour la période de février 2017 à septembre 2018. Par citation du 19 décembre 2022, notifiée par publication sur le site internet des autorités judiciaires conformément à l'article 389 du Code de procédure pénale, le ministère public saisit la juridiction de la prévention d'abandon de famille, la période poursuivie étant initialement libellée depuis mars 2017. À l'audience du 4 janvier 2023, le prévenu, régulièrement cité, ne comparut pas ; le jugement fut rendu par défaut à son égard, après audition de la partie civile, constituée par l'intermédiaire de son avocat, et des réquisitions du ministère public. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit tenait à la réunion des éléments constitutifs du délit d'abandon de famille en présence d'une obligation alimentaire judiciairement fixée dont le débiteur ne s'acquitte pas, et à la détermination de l'élément intentionnel exigé par la loi. Le tribunal rappelle que l'infraction suppose quatre conditions cumulatives : une obligation alimentaire légale, une décision judiciaire la consacrant, une abstention d'exécution et un élément intentionnel consistant dans la volonté de ne pas acquitter la pension mise à charge. Les trois premières conditions sont, en l'espèce, établies à la lumière du jugement du 3 mars 2017, de la force exécutoire attestée par les pièces produites et du témoignage de la créancière, qui affirme sous serment n'avoir jamais reçu le moindre paiement. S'agissant de l'élément moral, la juridiction précise qu'il ne suffit pas que le débiteur soit en défaut ; il faut qu'il ait refusé de fournir les aliments alors qu'il était en état de le faire, ou que, par sa faute, il se soit placé dans l'impossibilité d'y satisfaire. Le tribunal relève que le prévenu, qui a gardé le silence devant la police et s'est abstenu de comparaître, n'a fourni aucune explication susceptible de justifier son inexécution, et qu'aucun motif valable n'est établi. Ces éléments, combinés aux déclarations de la partie civile, fondent la conviction du juge quant à la réalisation de l'infraction. Sur la période infractionnelle, le tribunal procède à une rectification du libellé : la période est rest