Le jugement n° 1218/2023 rendu le 24 mai 2023 par la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre l'articulation entre la qualification pénale retenue par le juge du fond et les éléments de fait relevés à l'audience. Saisi d'une prévention de coups et blessures volontaires au conjoint ou à la personne avec laquelle le prévenu vit ou a vécu habituellement, le tribunal rappelle d'abord que la qualification de l'acte introductif ne lie pas le juge, qui peut substituer la qualification adéquate. Il procède ensuite à une appréciation in concreto de l'incapacité de travail, sans s'en tenir à l'absence de mention dans le certificat médical, et retient la circonstance aggravante du lien conjugal, la prévention ayant été rectifiée en conséquence. La décision fixe une peine de douze mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire de cinq ans, avec obligations de soins, et écarte la peine d'amende au regard de la situation financière du prévenu. Elle offre ainsi une illustration utile des pouvoirs du juge correctionnel en matière de requalification, de preuve de l'incapacité de travail et de modalités d'exécution de la peine. ## I. Faits et procédure Le 12 mars 2022, entre 12 h 45 et 13 heures, la victime, PERSONNE2.), se présente au commissariat d'Esch-sur-Alzette accompagnée de ses deux enfants. Elle y dénonce une dispute violente survenue au domicile conjugal le matin même, au cours de laquelle son époux, PERSONNE1.), alcoolisé, lui aurait réclamé 100 euros, qu'elle refusait de lui remettre, avant de la gifler, de la frapper à coups de poing à la tête en la traitant de « fille de pute », puis de la jeter sur le canapé en la frappant des mains et des pieds, tandis que les enfants assistaient à la scène. Le certificat médical du Docteur PERSONNE5.) fait état d'un œdème para-cervical droit, d'une mobilisation cervicale douloureuse et d'une tuméfaction douloureuse de la région pariétale gauche. Aucune incapacité de travail n'y est mentionnée, la patiente l'ayant expressément demandé. Le prévenu, convoqué le 13 mars 2022, ne se présente pas au commissariat de Dudelange ; il ne sera entendu que le 16 mai 2022. Il y reconnaît avoir frappé son épouse, sans se souvenir du nombre de coups, en soutenant ne l'avoir frappée que du plat de la main. Un test d'alcoolémie révèle un taux de 1,41 mg/l. Cité par acte du 19 janvier 2023, le prévenu comparaît à l'audience du 28 avril 2023. Il y maintient ses déclarations antérieures, reconnaît la gifle et les insultes, mais conteste les coups de poing et de pied. La victime, entendue sous serment, réitère ses déclarations initiales et indique avoir cessé de travailler pendant trois semaines à la suite des violences. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si les faits de violences reprochés étaient établis, en particulier les coups de poing et de pied contestés par le prévenu. Elle devait ensuite apprécier la qualification applicable, au regard de la circonstance aggravante tirée de l'incapacité de travail personnelle, ainsi que du lien conjugal, la prévention visant initialement la personne avec laquelle le prévenu vit ou a vécu habituellement. Sur l'établissement des faits, le tribunal retient les déclarations de la victime comme crédibles, dès lors qu'elles sont « claires, précises et non équivoques » et qu'elles demeurent identiques entre la plainte et l'audience. Il tient pour établi que le prévenu l'a giflée, jetée sur le canapé et frappée de plusieurs coups de poing à la tête et de coups de pied, la version du prévenu étant écartée sur ce point. Sur la qualification, le tribunal rappelle un principe constant : « la qualification donnée aux faits dans l'acte introductif de la poursuite ne lie pas le juge du fond ». Il lui appartient de substituer, le cas échéant, la qualification adéquate, y compris lorsque le prévenu fait défaut. Il examine donc l'application de l'article 409, alinéa 3, du Code pénal. Sur l'incapacité de travail, le tribunal définit celle-ci comme « l'impossibilité de se livrer à un travail corporel », indifféremment de l'exercice d'une activité rémunérée, et en déduit qu'il convient d'apprécier la gravité des blessures. Il souligne que l'omission de la durée d'incapacité dans le certificat médical n'équivaut pas à son inexistence, pouvant résulter d'un oubli ou d'un choix du patient. Il procède à une appréciation in concreto, s'appuyant sur les déclarations sous serment de la victime, qui indique