Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre correctionnelle, siégeant en juge unique, rendu le 27 octobre 2023 (n° 2104/2023), illustre l'application concrète de l'article 391bis du Code pénal en matière d'abandon de famille, ainsi que la mise en œuvre de la suspension probatoire du prononcé. Le tribunal rappelle les quatre conditions cumulatives de l'infraction (obligation alimentaire légale, décision judiciaire la consacrant, abstention d'exécution et élément intentionnel) et précise que le simple défaut de paiement ne suffit pas : il faut que le débiteur ait refusé d'exécuter alors qu'il était en état de le faire, ou que sa faute l'ait placé dans l'impossibilité de s'acquitter de ses obligations. Le paiement intégral des arriérés intervenu postérieurement à la citation, ainsi que l'absence d'antécédents, ont conduit le tribunal à ne pas prononcer de peine effective, mais à ordonner la suspension probatoire pour cinq ans, assortie d'obligations tendant à la réparation du préjudice et à l'exécution régulière de la contribution alimentaire. La décision est également notable en matière civile, puisqu'elle alloue à la partie civile une indemnisation morale ex aequo et bono ainsi qu'une indemnité de procédure, malgré la contestation du défendeur quant à la nécessité du recours à un avocat. ## I. Faits et procédure Par jugement n° 2020TALJAF/001027 du 13 mars 2020, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a condamné PERSONNE1.) à verser à son ex-compagne, PERSONNE2.), la somme de 230 euros par enfant commun mineur, à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants, payable le premier de chaque mois à compter du 1er décembre 2019, avec adaptation à l'échelle mobile des salaires. L'exécution provisoire ayant été ordonnée, cette décision constituait un titre exécutoire. PERSONNE2.) a porté plainte le 15 avril 2022, puis a complété ses déclarations le 6 décembre 2022, en produisant les justificatifs de six versements effectués entre 2020 et 2021 pour un total de 6.800,33 euros, alors que la somme due s'élevait, selon elle, à 15.640 euros. Entendu le 11 janvier 2023 sur le fondement de l'article 391bis du Code pénal, le prévenu a reconnu les arriérés et déclaré avoir engagé des démarches en vue d'une diminution de la contribution, en raison d'un changement de sa situation financière. Une citation à prévenu a été délivrée le 19 septembre 2023 pour abandon de famille. À l'audience du 18 octobre 2023, les parties ont indiqué qu'un accord avait été conclu, prévoyant le paiement mensuel de 400 euros, et que l'entièreté des arriérés, soit 12.648,38 euros, avait été virée quelques jours auparavant. La partie civile s'est constituée et a sollicité 5.000 euros au titre du préjudice moral, ainsi que 2.000 euros sur le fondement de l'article 194, alinéa 3, du Code de procédure pénale. Le ministère public et la défense ont conclu, à titre principal, à la suspension du prononcé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale posée au tribunal était de savoir si les éléments constitutifs de l'abandon de famille étaient réunis malgré l'apurement des arriérés intervenu postérieurement à la période infractionnelle, et, dans l'affirmative, quelle sanction pouvait être prononcée. Une seconde question concernait l'étendue de l'indemnisation civile et le bien-fondé de l'indemnité de procédure. Sur le plan pénal, le tribunal retient que les quatre conditions de l'infraction sont réunies. Il relève que le débiteur n'a versé, en 2020 et 2021, qu'une fraction des sommes dues et qu'il n'a fourni aucun élément établissant une impossibilité de paiement, dès lors qu'il avait travaillé de 2019 à 2022 et perçu une indemnité de congé parental. La circonstance que la contribution ait été ultérieurement réglée n'efface pas l'infraction antérieurement consommée. Le tribunal rectifie la période infractionnelle, en la faisant courir à compter du 13 mars 2020, date du jugement fixant la contribution, et précise le ressort de commission des faits. Sur la sanction, le tribunal rappelle que l'article 391bis du Code pénal punit l'abandon de famille d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 251 à 2.500 euros. Faisant application de l'article 621 du Code de procédure pénale, il constate que les faits ne sont pas punissables d'un emprisonnement correctionnel supérieur à deux ans et que le prévenu n'a pas d'antécédents judiciaires inscrits. Il tient comp