Par une analyse rigoureuse des éléments de fait et de preuve, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en sa dix-neuvième chambre correctionnelle, requalifie un incident de la circulation en une agression caractérisée. Le jugement commenté illustre la mise en œuvre de la théorie de l’intime conviction du juge répressif face à des dénégations techniques — en l’espèce, une prétendue perte de contrôle due à des feuilles mortes — contredites par des constatations matérielles et des témoignages oculaires concordants. En retenant la qualification de coups et blessures volontaires sur mineur de moins de quatorze ans (article 401 bis du Code pénal) plutôt que celle, subsidiaire, d’infraction involontaire, le Tribunal souligne que l’usage d’un véhicule automobile comme instrument de représailles transforme le conducteur en auteur d’une violence volontaire aggravée. Sur le plan de la répression, la décision rappelle la sévérité du régime luxembourgeois du sursis : l’existence d’antécédents judiciaires spécifiques, notamment sous le régime du sursis probatoire, ferme irrémédiablement la porte à une nouvelle mesure de faveur en vertu de l’article 629 du Code de procédure pénale, imposant ainsi une peine d’emprisonnement ferme malgré l’ancienneté de certains faits. ## I. Faits et procédure Le 27 septembre 2020, à Esch-sur-Alzette, un incident survient entre le conducteur d’un véhicule de marque Mercedes et un enfant de onze ans circulant à bicyclette. Selon les éléments de l’enquête, l’enfant aurait omis de respecter une priorité de droite, provoquant le mécontentement du conducteur. Ce dernier, après avoir fait usage de son avertisseur sonore, aurait délibérément bifurqué sur le trottoir pour heurter le cycliste, le faisant chuter. Le prévenu est ensuite descendu de son véhicule, non pour porter secours, mais pour admonester l’enfant (lui reprochant un geste déplacé), avant de quitter les lieux sans laisser ses coordonnées. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel sous deux chefs d’accusation : 1. Principalement, des coups et blessures volontaires portés à un enfant de moins de quatorze ans (Art. 401 bis CP) ; 2. Un délit de fuite (Art. 9 de la loi du 14 février 1955). Le prévenu a comparu en personne, sans l’assistance d’un avocat, après y avoir expressément renoncé. La partie civile, représentée par le père du mineur, a sollicité une indemnisation de 10.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux questions juridiques majeures : la détermination de l'élément intentionnel dans l'usage du véhicule et l'admissibilité d'un sursis au regard des antécédents du prévenu. **1. Sur la matérialité et l'intentionnalité des faits :** Le prévenu arguait d'un accident involontaire causé par un freinage d'urgence sur une chaussée glissante (présence alléguée de feuilles mortes). Le Tribunal rejette cette version en s'appuyant sur le système de la **libre appréciation de la preuve** (Art. 190-1 CPP). * **Preuve matérielle :** Les photographies versées au dossier, prises le jour même par la police, infirment la présence de feuilles sur la chaussée. * **Témoignages :** Deux témoins oculaires indépendants ont décrit une manœuvre de bifurcation "brusque" et "délibérée" vers le trottoir, sans aucune nécessité de circulation, le prévenu ayant fait marche arrière immédiatement après l'impact pour reprendre sa route initiale. * **Mobile :** Le Tribunal déduit l'intention de la réaction du prévenu (admonestations au lieu de secours), concluant que le "doigt d'honneur" supposé de l'enfant a constitué le mobile de l'agression volontaire. **2. Sur la qualification du délit de fuite :** Le Tribunal retient les trois éléments constitutifs : l'accident matériel, le défaut d'arrêt pour constatations utiles, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité, l'identification n'ayant été possible que grâce à un tiers ayant relevé la plaque d'immatriculation. **3. Sur la peine et l'exclusion du sursis :** En situation de concours réel d'infractions, le Tribunal applique la peine la plus forte (Art. 60 CP), soit celle de l'article 401 bis CP (un à trois ans d'emprisonnement). L'examen du casier judiciaire révèle