Synthèse doctrinale. Par un jugement du 8 mars 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en juge unique, retient le délit d'abandon de famille à l'encontre d'un père ayant cessé, depuis octobre 2013, de verser la pension alimentaire fixée par un jugement du tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette du 7 juillet 2014. La décision rappelle les quatre conditions constitutives de l'infraction, dont l'élément intentionnel, et souligne que le défaut de paiement ne suffit pas : il faut que le débiteur ait refusé de s'acquitter alors qu'il était en état de le faire, ou qu'il se soit placé par sa faute dans l'impossibilité d'y satisfaire. Le juge écarte l'allégation de difficultés financières, démentie par les pièces de salaire versées aux débats, et refuse de tenir pour libératoire la croyance erronée selon laquelle des saisies sur salaire couvraient la pension. La portée de la décision tient à l'affirmation nette que l'obligation alimentaire prime toutes les autres obligations et que la négligence du débiteur à s'informer sur ses dettes ne saurait l'exonérer. La peine prononcée, six mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et une amende de 1.000 euros, illustre l'application mesurée de l'article 391bis du Code pénal. ## I. Faits et procédure Le prévenu, père de trois enfants communs, avait été condamné par jugement n° 1841/14 du 7 juillet 2014 du tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, signifié le 19 novembre 2014, à verser à la mère une pension alimentaire de 200 euros par enfant et par mois, allocations familiales non comprises, indexée d'office sur l'échelle mobile des salaires et payable au premier de chaque mois à compter du 1er octobre 2013. La mère a déposé plainte du chef d'abandon de famille le 17 septembre 2015. Entendu par la police le 9 novembre 2015, le prévenu a reconnu avoir cessé tout paiement depuis décembre 2013, alléguant l'absence de travail entre octobre 2014 et juillet 2015 et l'insuffisance de ses moyens, tout en prétendant avoir payé en espèces les mois d'octobre à décembre 2013 sans en obtenir quittance. Une interpellation policière et un avertissement du parquet du 22 janvier 2016 sont intervenus. La citation à prévenu date du 5 mai 2023 ; après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 7 février 2024, à l'issue de laquelle le jugement a été mis en délibéré. Lors de cette audience, la mère a réitéré l'absence de tout versement, et le prévenu a expliqué qu'il pensait que les saisies pratiquées sur son salaire servaient à acquitter la pension, ce qui l'avait conduit à ne pas payer directement. Il a admis ne plus avoir versé de pension directement depuis décembre 2013. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** était double : d'une part, la réunion des éléments constitutifs de l'abandon de famille au sens de l'article 391bis du Code pénal était-elle établie ; d'autre part, le prévenu pouvait-il invoquer une impossibilité de payer, fût-elle tirée de difficultés financières ou d'une croyance erronée relative aux saisies, pour échapper à la répression ? **Sur les éléments constitutifs.** Le tribunal rappelle que l'infraction suppose (1) une obligation alimentaire légale, (2) une décision judiciaire la consacrant, (3) une abstention d'exécuter et (4) un élément intentionnel consistant dans la volonté de ne pas s'acquitter de la pension. Les trois premières conditions sont tenues pour établies, le prévenu ayant lui-même reconnu n'avoir effectué aucun paiement depuis décembre 2013. S'agissant de l'élément moral, le tribunal relève que le défaut d'exécution ne suffit pas : il faut que le débiteur ait refusé de fournir les aliments alors qu'il était en état de le faire, ou qu'il se trouve, par sa faute, dans l'impossibilité d'y satisfaire. **Sur la capacité de paiement.** Le juge confronte les déclarations policières aux pièces versées à l'audience. Celles-ci révèlent une activité salariée durant les premiers mois de 2015, contrairement aux allégations d'absence de travail, ainsi que des bulletins de salaire couvrant la période de juin 2017 à novembre 2023, faisant apparaître des rémunérations brutes comprises entre 2.200 et 3.337 euros. Le tribunal en déduit que le prévenu disposait des ressources nécessaires, et que la réalité de difficultés financières ne saurait être retenue dès lors qu'elle ne caractérise pas une impossibilité absolue de paiement, en se référant à une décision de la cour d'appel d