jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-06-07, n° 1337 (TALCH19)
Résumé
Je me permets une observation préalable, qui conditionne la rédaction du commentaire : le texte fourni est intitulé « jugement n° 1337/2024 » et la référence « TALCH19 » figure dans votre demande, mais le jugement lui-même porte la mention « Jugt n° 1337/2024 » en tête tandis que le corps du texte renvoie au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle, en composition de juge unique, avec une audience du 7 juin 2024. Je n'ai pas accès à la source officielle indiquée, et je m'en tiens strictement au texte reproduit ci-dessous, sans rien inférer au-delà. Je relève également plusieurs incohérences matérielles dans le texte (date de naissance de l'enfant mentionnée tantôt « DATE3.) » tantôt « DATE2.) » ou « DATE4.) » ; date de l'audience de citation du 15 mai 2024 et date de la présente décision ; contradictions entre le montant de la pen
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