Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, a retenu à l'encontre d'un conducteur l'infraction de conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce 0,73 mg/l), sur le fondement de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le prévenu, qui n'a pas contesté les faits, a été condamné à une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de seize mois, dont huit mois assortis d'un sursis partiel, la période restante étant aménagée pour permettre les trajets professionnels. La décision illustre trois apports pratiques : l'application du régime du sursis partiel à l'interdiction de conduire prévu par l'article 628 du Code de procédure pénale, la prise en compte des antécédents judiciaires spécifiques du prévenu pour écarter le sursis intégral, et l'usage de l'exception de trajet professionnel comme mesure de tempérament à l'interdiction. Le jugement met également en évidence l'articulation entre la nature délictuelle de l'infraction, l'appréciation de la gravité du comportement et la considération de la situation financière et sociale du condamné, dans le cadre d'un pouvoir d'individualisation de la peine reconnu au juge. ## I. Faits et procédure Le 29 juillet 2025, entre 02h26 et 02h37, un conducteur de véhicule automoteur a été contrôlé à ADRESSE2.) par le Service régional de police de la route Centre-est. Le procès-verbal n° 7117/2005 relève un taux d'alcool de 0,73 mg par litre d'air expiré. Par citation du 10 novembre 2025, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à l'audience du 12 décembre 2025 pour l'infraction de conduite sous l'emprise de l'alcool. Le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, a été informé de son droit de garder le silence et a été entendu en ses explications. À l'audience, il n'a pas contesté l'infraction. Le jugement a été rendu le 2 janvier 2026, sous le numéro 9/2026, dans le cadre de la notice 30885/25/CC. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier point : la caractérisation de l'infraction.** Le juge relève que les éléments du dossier répressif, les débats et l'aveu du prévenu établissent l'infraction « tant en fait qu'en droit ». La qualification retenue est celle de l'article 12 de la loi du 14 février 1955, qui réprime la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg/l d'air expiré par une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. La constatation de l'infraction repose ici sur un procès-verbal de contrôle et sur l'aveu, de sorte que la preuve n'appelait pas de discussion particulière. **Deuxième point : la peine principale.** Le tribunal retient, au vu de la gravité de l'infraction tempérée par la situation financière du prévenu, une amende de 600 euros, soit un montant situé dans le bas de la fourchette légale, ainsi qu'une contrainte par corps de six jours en cas de non-paiement. **Troisième point : l'interdiction de conduire.** Le tribunal prononce une interdiction de conduire de seize mois, sur le fondement de l'article 13.1 de la même loi, qui autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le juge rappelle que l'interdiction est obligatoire lorsque le taux de 1,2 g/l de sang est atteint ; en l'espèce, le taux relevé à l'air expiré ne rendait pas cette mesure automatique, mais le juge a néanmoins fait usage de son pouvoir d'appréciation. La durée retenue reflète la gravité du comportement. **Quatrième point : le sursis partiel.** Le tribunal rappelle les conditions de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale : le sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire est possible, à la condition que le condamné n'ait pas subi, avant les faits, une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la législation routière ou à une peine privative de liberté pour infraction à la réglementation des substances médicamenteuses. Le prévenu n'ayant pas de condamnation excluant le sursis, la voie est ouverte. Toutefois, le juge tient compte de « l'antécédent judiciaire spécifique » inscrit au casier et n'accorde qu'un sursis partiel portant sur huit mois. Le sursis est ainsi limité par l'appréciation concrète du passé du prévenu, et non par une règle d'exclusion. **Cinquième point : l'aménagement professionnel.