Par une décision rigoureuse rendue le 7 mai 2026, la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la primauté de la protection de la dignité humaine et de la paix sociale sur une liberté d’expression dévoyée en vecteur de haine. En l’espèce, le tribunal retient la culpabilité d’un prévenu ayant publié l’exhortation « *Tötet die Juden* » (Tuez les Juifs) sur un réseau social, sous une vidéo traitant d’un pogrom historique. La juridiction écarte avec fermeté l’exception de critique politique soulevée par la défense, soulignant l’absence de corrélation entre le propos incriminé et le contexte géopolitique invoqué par le prévenu. L’arrêt est remarquable par son analyse des éléments constitutifs de l’article 457-1 du Code pénal, notamment l’élément intentionnel, déduit ici de l’absence de repentir et de la réitération de propos antisémites à l’audience. En assortissant la peine d’emprisonnement d’un sursis probatoire incluant une obligation de déradicalisation, le Tribunal privilégie une réponse pénale à visée restaurative et préventive, marquant la volonté du juge luxembourgeois de lutter contre la résurgence des discours de haine par des mesures concrètes de rééducation citoyenne. ## I. Faits et procédure Le 16 septembre 2025, vers 16h14, le prévenu (PERSONNE1) a publié sur la plateforme ENSEIGNE1 un commentaire rédigé en langue allemande : « *Tötet die Juden* » (Tuez les Juifs). Ce message a été posté en réaction à une vidéo diffusée par la chaîne ENSEIGNE2 portant sur le pogrom de Kielce, événement tragique lié à la Seconde Guerre mondiale. À la suite du procès-verbal dressé par le Service de Police Judiciaire (SPJ-CO-AT) le 14 octobre 2025, le Procureur d’État a cité le prévenu à comparaître devant la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par acte du 18 mars 2026. Le prévenu, ayant comparu sans l’assistance d’un avocat après y avoir expressément renoncé conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, a reconnu la matérialité de la publication tout en contestant sa qualification pénale. Le Ministère public a requis l’application de la loi pénale, tandis que l’affaire a été mise en délibéré pour un prononcé le 7 mai 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de savoir si la publication d’un appel au meurtre visant une communauté religieuse sur un réseau social caractérise l’infraction d’incitation à la haine prévue par l’article 457-1, 1° du Code pénal, nonobstant l’invocation par son auteur d’une intention de critique politique. Pour entrer en voie de condamnation, le Tribunal a d'abord rappelé les quatre éléments constitutifs de l'infraction : 1. **La publicité** : établie par la diffusion sur un réseau social accessible au public. 2. **La nature des propos** : le message doit susciter l'hostilité ou le rejet. 3. **Le ciblage d'un groupe** : fondé sur l'un des critères de l'article 454 du Code pénal (en l'espèce, la religion). 4. **L'élément intentionnel** : la volonté délibérée de provoquer une réaction de haine. Le Tribunal a rejeté les moyens de défense du prévenu, qui prétendait viser une personnalité politique précise (« PERSONNE2 ») en raison du conflit en Palestine. Les juges ont relevé une triple contradiction : * **L'absence de précision** : Le commentaire, formulé en termes généraux et impératifs (« Tuez les Juifs »), ne contenait aucune référence à une personnalité ou à un contexte politique spécifique permettant une interprétation restrictive. * **L'anachronisme contextuel** : Le support de la publication concernait le pogrom de Kielce (XXe siècle). L'argumentation liée à l'actualité du Proche-Orient a donc été jugée dépourvue de crédibilité. * **Le comportement à l'audience** : L'absence de repentir et la tenue de nouveaux propos antisémites devant le Tribunal ont permis de confirmer l'animus *injuriandi* et la volonté délibérée de viser la communauté juive en tant que telle. Le Tribunal conclut que si l'article 457-1 entrave la liberté d'expression, cette restriction est justifiée et proportionnée à l'objectif de garantir une « existence sereine dans la différence ». ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision apporte des précisions essentielles sur l'articulation entre liberté d'expression et répression du discours de haine en droit luxembourgeois. **1. L'objectivation de l'incitation à la haine :** Le Tribunal refuse de se laisser lier par l'interprétation subjective