Par une ordonnance de taxation rendue le 25 octobre 2007, la juridiction des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec fermeté les principes de proportionnalité et de justification présidant à la fixation des honoraires de l’expert judiciaire. Saisi sur le fondement de l’article 448 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC), le juge exerce un contrôle rigoureux sur l’adéquation entre les diligences accomplies et les prétentions pécuniaires de l’auxiliaire de justice. La décision souligne que l’importance, l’utilité et la nature du travail fourni constituent les critères cardinaux de l’appréciation souveraine du magistrat. En l’espèce, le tribunal censure les frais de déplacement transfrontaliers non justifiés par la localisation professionnelle de l’expert, réduit drastiquement les heures de rédaction pour un rapport dont la substance intellectuelle est jugée disproportionnée par rapport au volume de compilations matérielles, et rejette les postes de dépenses non étayés. Cette jurisprudence réaffirme que l’expertise, bien que technique, demeure sous l’étroit contrôle du juge taxateur, garant de l’équilibre entre la juste rémunération de l’expert et la protection des justiciables contre des frais de justice excessifs. ## I. Faits et procédure Par une ordonnance de référé n° 189/2005 du 8 mars 2005, le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait commis Monsieur Gilbert Suraud en qualité d’expert. Sa mission consistait à analyser les nuisances sonores et vibratoires affectant l’appartement des époux [Personne 1 et 2], à en déterminer les causes techniques, à proposer des remèdes et à en évaluer le coût. À l’issue de ses opérations, l’expert a déposé son rapport le 30 juin 2007 et a présenté une note d’honoraires et de frais s’élevant à un montant total de 13 860,99 euros TTC (soit 11 589,46 euros HT). La partie défenderesse, la [Société 1] S.A., a contesté cet état de frais, critiquant notamment le quantum des frais de déplacement, le taux horaire appliqué, ainsi que le nombre d’heures affectées à la dactylographie et à la rédaction du rapport. L’expert, bien que régulièrement convoqué à l’audience de taxation, a fait défaut tout en s’en rapportant à la sagesse du tribunal par voie de correspondance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit soumis au juge des référés portait sur les modalités de contrôle et de réduction des honoraires de l’expert judiciaire au regard des dispositions de l’article 448 du NCPC. Le juge devait déterminer si les prestations facturées correspondaient à la réalité et à la complexité des travaux nécessaires à l’accomplissement de la mission. Pour statuer, le tribunal a retenu les motifs suivants : 1. **Sur les frais de déplacement :** Le juge relève que l’expert, bien qu’exerçant à Paris, dispose d’un cabinet et d’une inscription à la Chambre des experts à Luxembourg. En conséquence, les frais de déplacement entre Paris et Luxembourg ne sont pas justifiés pour une expertise située sur le territoire national. Le tribunal a ramené les frais de déplacement au tarif de la Chambre des experts (0,40 €/km) et limité le temps de trajet à deux vacations. 2. **Sur la rédaction et le secrétariat :** Le tribunal a procédé à une analyse qualitative du rapport. Constatant que sur les 40 pages produites, une large part consistait en la reproduction de courriers et d’ordonnances antérieures, le juge a estimé que la partie rédigée *stricto sensu* ne justifiait pas les 41 heures de rédaction et les 44 heures de secrétariat réclamées. Ces postes ont été réduits de moitié. 3. **Sur les frais non justifiés et les collaborateurs :** Le juge a rejeté les postes intitulés « Divers » et « assistant pour mesures » faute de pièces justificatives ou de précisions sur la nature des tâches. Concernant l’assistant, le taux horaire a été ramené à une moyenne de 75 euros, faute pour l’expert d’avoir précisé la qualification exacte de son collaborateur. En définitive, le tribunal a taxé l’état de frais à 5 811,16 euros HTVA, soit une réduction de plus de 50 % par rapport à la demande initiale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la fonction régulatrice du juge taxateur face aux dérives potentielles de la facturation des expertises