Le juge des référés du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, rappelle que la procédure d'ordonnance sur requête, prévue par l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, est une voie de provision dont l'octroi suppose que l'existence de l'obligation ne soit pas sérieusement contestable. Le contredit a pour effet de transformer l'ordonnance non contradictoire en un débat contradictoire, dans lequel il appartient au juge de vérifier si les contestations du débiteur présentent un caractère sérieux. En l'espèce, le défendeur au contredit, régulièrement convoqué, n'a ni comparu ni produit de pièce susceptible de contredire les éléments versés par le créancier. La créance de prêt, non remboursé, a donc été tenue pour non sérieusement contestable. Le juge rejette le contredit, condamne le débiteur au paiement du principal et des intérêts conventionnels au taux de 10 %, ordonne l'exécution provisoire et renvoie les parties à se pourvoir au principal. La décision illustre l'office limité du juge des référés, qui statue en l'état de l'évidence sans préjuger du fond, ainsi que la portée pratique du défaut de comparution du débiteur dans la procédure de contredit. ## I. Faits et procédure La société anonyme SOCIETE1.) S.A. a sollicité, par requête déposée le 30 octobre 2023, la délivrance d'une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre de PERSONNE1.) pour la somme de 91.642,17 euros en principal, fondée sur le non-remboursement d'un contrat de prêt. Cette ordonnance a été délivrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 2023TALORDP/00589 et notifiée au débiteur le 16 novembre 2023. Ce dernier a formé contredit par lettre déposée au greffe le 1er décembre 2023. Les parties ont été convoquées à l'audience publique ordinaire des référés du 8 janvier 2024. À cette audience, le conseil de la société créancière a été entendu en ses explications et moyens, tandis que le débiteur, bien que régulièrement convoqué, ne comparut pas. Le juge a pris l'affaire en délibéré et a rendu sa décision à l'audience extraordinaire du 12 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge était de savoir si, saisi d'un contredit formé contre une ordonnance conditionnelle de paiement, il devait maintenir la provision accordée au créancier, c'est-à-dire si l'obligation de rembourser le prêt demeurait non sérieusement contestable en l'absence de toute contestation effectivement soutenue par le débiteur. Le juge rappelle que la requête initiale repose sur l'article 919 du Nouveau Code de procédure civile, aux termes duquel le juge peut accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, disposition que complète l'article 933, alinéa 2, du même code. Il souligne que l'ordonnance sur requête est rendue sans débat contradictoire et que le contredit a précisément pour effet de soumettre la demande à un tel débat. Il appartient alors au juge d'apprécier si les contestations invoquées par le défendeur au contredit présentent un caractère sérieux, de nature à faire obstacle à la provision sollicitée. Constatant que le débiteur n'a ni comparu, ni été représenté, ni produit de pièces de nature à contredire celles versées par le créancier, le juge considère que la créance n'est pas sérieusement contestable. Le contredit est donc rejeté et la demande en paiement est déclarée fondée sur le fondement de l'article 919 précité. S'agissant des intérêts, le juge fait droit à la demande du créancier tendant à l'application du taux conventionnel de 10 %, au motif que tant le contrat de prêt conclu le 12 septembre 2017 que les conditions générales produites prévoient un intérêt conventionnel. Enfin, le débiteur ayant formé contredit, il a comparu dans la procédure, de sorte que la décision est réputée contradictoire à son égard, en application des articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt certain en ce qu'elle réaffirme le caractère provisoire et limité de l'office du juge des référés. Le juge ne tranche pas le fond du litige : il se borne à constater qu'à la lumière des éléments du dossier, l'obligation ne paraît pas sérieusement contestable, et il renvoie expressément les parties à se pourvoir au principal. La provision ainsi accordée n'emporte aucune autorité de chose jugée sur l'existence définitive de la créance. Sur le plan pratique, l'arrêt met en lumière le rôle décisif du contradictoire dans la procédure de contredit. La charge de la preuve de la contestation sérieuse pèse