Cour d'Appel de Monaco, 17 mai 1983, n° 25946

Décision commentée : Cour d'Appel de Monaco, 17 mai 1983, n° 25946 (Lire sur source officielle)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

L'affaire soumise à la Cour d'appel de Monaco s'inscrit dans un contexte topographique singulier, caractéristique de l'urbanisation en zone escarpée où les constructions s'édifient au pied de parois rocheuses abruptes. Au pied d'une paroi rocheuse dénommée « site du Castelleretto » se trouvent deux immeubles voisins, respectivement dénommés « L. N. A. » et « L. R. ». L'historique des lieux, tel qu'il ressort des constatations de l'arrêt, révèle une cohabitation ancienne mais précaire entre le bâti et la roche. La villa « L. N. A. » a été édifiée dès 1906, puis a fait l'objet d'une surélévation en 1932. Dès l'origine de la construction en 1906, le constructeur avait pris le soin d'établir des témoins sur la falaise afin d'en surveiller les mouvements éventuels. La délimitation précise des fonds avait par ailleurs donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de bornage dressé le 14 juin 1929 par P. C., ingénieur architecte, fixant la limite des propriétés respectives par des points A, B, C et D. Selon ce document, la limite sur la partie A B contourne la paroi du rocher à pic, tandis que la limite B C se situe au pied d'un mur de soutènement en dessous duquel s'étend une zone de glacis.

La stabilité de la paroi rocheuse s'est dégradée au fil du temps sous l'effet conjugué des éléments naturels et de la végétation. La propriété surplombante, incluant la falaise A B (présentant un dénivellement important allant de 157,90 mètres à 148,15 mètres), appartenait à la société civile immobilière (S.C.I.) Le Castelleretto, prise en la personne de sa gérante M. B., épouse L. Dès 1973, une première alerte sérieuse s'était produite : les témoins posés en 1906 s'étaient rompus et la menace de chutes de pierres avait contraint la S.C.I. Le Castelleretto à faire intervenir une entreprise spécialisée, l'entreprise Richelmi. Cette dernière avait alors procédé à divers travaux de confortement consistant dans le remplissage des failles les plus inquiétantes, le calage de blocs instables et le bouchage d'une grotte.

Toutefois, ces mesures se sont avérées insuffisantes à endiguer durablement le phénomène d'érosion et de déstructuration de la paroi. Au cours de l'été 1977, et plus précisément le 28 août 1977, un nouvel éboulement s'est produit, accompagné d'une nouvelle rupture des témoins. Ainsi que l'ont établi un procès-verbal de constat d'huissier dressé par Maître Boisson-Boissière le 29 août 1977 et le rapport d'expertise judiciaire ultérieur, des rochers situés au-dessous de la paroi verticale, au voisinage d'une zone boisée, se sont détachés du haut de la falaise A B. La croissance des racines des arbres et les effets du vent sur ceux-ci avaient agrandi les fissures de la falaise et désorganisé sa paroi, provoquant le basculement de quelques blocs en équilibre instable. En particulier, un gros rocher, portant la trace d'un témoin et mesurant 1,10 mètre de long sur 80 centimètres de large et 50 centimètres de hauteur, a dévalé la pente jusqu'à un passage longeant l'angle Nord-Est de l'immeuble « L. N. A. ». Cette chute a occasionné des dégâts matériels à la maçonnerie du sol et au mur, mais a surtout engendré un danger mortel immédiat pour les occupants. Après cet accident d'août 1977, l'entreprise Richelmi est de nouveau intervenue pour consolider la falaise.

Au moment de ce sinistre, un appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble « L. N. A. », dans un angle Nord implanté à moins de deux mètres du pied de la falaise, était occupé par R. R., qui en était l'usufruitier, la nue-propriété appartenant à la S.C.I. Jeliose. Confronté à l'existence avérée d'un risque mortel mis en évidence par l'éboulement du 28 août 1977, R. R. s'est trouvé dans l'obligation impérieuse de quitter les lieux. Il a dû déménager dans la précipitation pour s'installer dans un nouveau logement dans des conditions défectueuses, subissant en outre la perte de quatre mois de rente viagère ainsi que divers désagréments liés à la crainte constante du danger.

Postérieurement au sinistre et aux opérations d'expertise ordonnées en référé à l'automne 1977 et à l'hiver 1978, la situation juridique du fonds dominant a évolué. Par acte du 2 août 1978 (mentionné également à une reprise sous la date du 20 août 1978 dans les motifs de l'arrêt), la S.C.I. Le Castelleretto a vendu les terrains surplombant les immeubles « L. N. A. » et « L. R. » à une nouvelle entité, la S.C.I. Château des Ligures. Enfin, en cours d'instance d'appel, un événement personnel majeur est venu modifier la configuration procédurale du litige : R. R., l'usufruitier victime des dommages, est décédé le 19 septembre 1979.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Dès la survenance de l'éboulement d'août 1977, la voie du référé a été empruntée. Par deux ordonnances de référé en date des 13 octobre 1977 et 9 janvier 1978, un expert, M. Palausi, a été désigné avec pour mission de déterminer les travaux nécessaires afin de prévenir tous risques de nouveaux éboulements de rochers, ainsi que d'évaluer les dommages subis et leurs réparations. L'expert Palausi a déposé son rapport le 3 avril 1978.

Par exploit du 30 août 1978, R. R., agissant en sa qualité d'usufruitier de l'appartement du rez-de-chaussée de la villa « L. N. A. », et la copropriété de l'immeuble « L. R. », représentée par son syndic V., ont assigné au fond devant le Tribunal de première instance de Monaco, d'une part, la S.C.I. Le Castelleretto, ancienne propriétaire des terrains surplombants, et, d'autre part, la S.C.I. Château des Ligures, devenue acquéreur de ces mêmes terrains depuis le 2 août 1978. Les demandeurs sollicitaient l'homologation du rapport de l'expert Palausi, la condamnation solidaire des deux sociétés civiles immobilières à faire exécuter les travaux préconisés par l'expert sous astreinte de 500 francs par jour de retard avec exécution provisoire, ainsi que le paiement au profit de R. R. d'une somme de 89 292,80 francs à titre de dommages-intérêts en réparation de ses divers préjudices.

Par un jugement rendu le 29 mars 1979, le Tribunal de première instance a fait droit pour l'essentiel aux demandes dirigées contre le vendeur, tout en mettant hors de cause l'acquéreur quant à la responsabilité. Les premiers juges ont en effet homologué le rapport d'expertise Palausi, déclaré la S.C.I. Le Castelleretto seule responsable du préjudice subi par R. R., et débouté tant R. R. que la copropriété « L. R. » de leurs demandes dirigées contre la S.C.I. Château des Ligures. Le tribunal a condamné la S.C.I. Le Castelleretto à exécuter les travaux décrits par l'expert dans le délai d'un mois à compter du jugement, sous astreinte non indemnitaire de 500 francs par jour de retard et avec exécution provisoire, en précisant que ces travaux devraient être exécutés au contradictoire de la S.C.I. Château des Ligures, devenue propriétaire du terrain. Sur le plan indemnitaire, la S.C.I. Le Castelleretto a été condamnée à verser à R. R. la somme de 129 623,12 francs à titre de dommages-intérêts. Enfin, le tribunal a donné acte à R. R. de ses réserves relatives à la continuation de son préjudice tant que les travaux n'auraient pas été exécutés, mais a refusé de donner acte à la copropriété « L. R. » de ses réserves ainsi qu'à R. R. de ses réserves concernant des tirs de mines et des travaux de terrassement alors entrepris, condamnant la S.C.I. Le Castelleretto aux entiers dépens.

Le 8 août 1979, la S.C.I. Le Castelleretto a interjeté appel de cette décision, développant ses moyens par des conclusions successives déposées les 13 janvier, 16 juin, 1er décembre 1981, 20 avril 1982 et 10 janvier 1983. Il est notable, comme le relève expressément la Cour, que l'appelante n'a pas frappé d'appel le chef du dispositif ayant débouté les demandeurs initiaux de leur action contre la S.C.I. Château des Ligures et n'a nullement prétendu que cette dernière fût responsable en ses lieu et place. Pour conclure au rejet de toute responsabilité à son encontre, la S.C.I. Le Castelleretto a articulé trois moyens :

1. Elle a d'abord invoqué une cause étrangère tenant au fait que la chute des blocs avait pour origine des agents naturels, soutenant par ailleurs n'avoir commis aucune négligence puisqu'elle avait fait procéder en 1973 et en 1977, par une entreprise spécialisée, à toutes les mesures d'entretien qui s'imposaient.
2. Elle a ensuite opposé la faute de la victime ou de ses auteurs, faisant valoir que le constructeur dont R. R. tenait ses droits et obligations avait accepté le risque d'édifier la villa « L. N. A. » en contrebas immédiat de la paroi.
3. Enfin, par un troisième moyen soulevé pour la première fois dans ses écritures du 16 juin 1981, elle a contesté la propriété même de la falaise litigieuse. S'appuyant sur un rapport officieux établi en décembre 1982 par un architecte, J. N. — lequel avait reporté un plan de mai 1981 sur le plan de bornage de 1929 —, l'appelante soutenait que la propriété de la villa « L. N. A. » comprenait la falaise constituant la limite séparative, que toute la partie de glacis teintée en rose sur le plan de bornage appartenait au « N. A. » et que les pans de rocher où l'on peut disposer de la végétation en rocaille devaient être entretenus par le bénéficiaire. À titre subsidiaire, elle sollicitait l'organisation d'une nouvelle expertise afin de déterminer la limite réelle de propriété et d'établir à qui appartenait la falaise.

Suite au décès de R. R. survenu le 19 septembre 1979, l'instance a été reprise par ses héritiers (M. Veuve R., D. R. épouse C., M. R. épouse G. et R. R.), dits les hoirs R., par conclusions des 26 février 1980, 24 mars, 13 octobre 1981, 2 mars, 5 octobre 1982 et 1er mars 1983. Les hoirs R. ont sollicité la confirmation du jugement entrepris, tout en formant un appel incident tendant à voir porter le montant de la condamnation pécuniaire de la S.C.I. Le Castelleretto à la somme de 137 436,97 francs, outre intérêts de droit. En réplique aux moyens de l'appelante, ils soutenaient :

1. Que la S.C.I. Le Castelleretto, en sa qualité de gardien de la chose, ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité dès lors qu'elle n'avait pas fait procéder en temps utile aux purges nécessaires de la falaise.
2. Qu'aucune acceptation des risques ne pouvait être reprochée aux constructeurs de la villa « L. N. A. », celle-ci ayant été bâtie en 1906 et surélevée en 1932, alors que les éboulements ne s'étaient produits qu'en 1977.
3. Que la contestation relative à la propriété de la falaise constituait un moyen nouveau irrecevable en appel, d'autant que l'appelante n'avait jamais élevé la moindre protestation à ce sujet auparavant et avait même reconnu avoir assuré l'entretien de la paroi en 1973 et 1977. Sur le fond de cette question immobilière, ils faisaient valoir que le rapport non contradictoire de l'architecte N. reposait sur de simples suppositions issues de la position d'un piquet de fer non corroborées par un permis de construire ou des plans, tandis que le procès-verbal de bornage du 14 juin 1929 de l'architecte C. écartait toute discussion en délimitant les extrémités de la falaise par les points A et B et en précisant que la limite contournait la paroi du rocher à pic.

La copropriété « L. R. », désormais représentée par son syndic A., a conclu aux côtés des hoirs R. sans formuler de demande de dommages-intérêts, se bornant à solliciter la confirmation du jugement en ce qu'il avait ordonné l'exécution des travaux propres à assurer la sécurité de son immeuble.

Quant à la S.C.I. Château des Ligures, maintenue en la cause en raison de l'injonction faite à son vendeur d'exécuter des travaux sur le terrain devenu sa propriété, elle a conclu les 27 mai 1980, 10 février, 13 octobre 1981 et 15 juin 1982. Elle a demandé à la Cour de lui donner acte de son acquiescement au dispositif du jugement ayant ordonné que les travaux prescrits par l'expert Palausi soient exécutés par la S.C.I. Le Castelleretto à son contradictoire. Elle a également conclu au défaut de qualité de l'appelante principale pour faire apprécier par la Cour les risques que ses propres travaux pourraient faire courir aux intimés, et a demandé, dans l'hypothèse où une expertise situerait l'origine du sinistre sur la propriété des intimés, que les travaux ne soient plus ordonnés à son contradictoire et que son acte de vente soit rectifié quant aux limites de propriété.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Monaco le 17 mai 1983 devait résoudre un faisceau de difficultés juridiques articulées autour de trois axes majeurs, mêlant procédure civile, droit de la responsabilité délictuelle et droit des biens.

En premier lieu, sur le terrain procédural et foncier, le fait pour le défendeur à une action en responsabilité du fait des choses de contester pour la première fois en cause d'appel sa qualité de propriétaire (et par suite de gardien) de la paroi rocheuse à l'origine du dommage constitue-t-il une demande nouvelle prohibée en appel ou un simple moyen de défense nouveau recevable ? Une fois cet obstacle franchi, comment déterminer l'assiette exacte de la propriété d'une falaise surplombant un fonds inférieur au regard d'un procès-verbal de bornage ancien distinguant une paroi à pic et une zone de glacis ?

En deuxième lieu, sur le terrain de la responsabilité civile délictuelle, dans quelles conditions le propriétaire d'une falaise naturelle dont se détachent des blocs rocheux engage-t-il sa responsabilité de plein droit sur le fondement de l'article 1231, alinéa 1er, du Code civil monégasque ? Plus particulièrement, ce gardien peut-il s'exonérer totalement ou partiellement de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui, soit en invoquant la force majeure ou le cas fortuit tiré de l'action d'agents naturels et de la réalisation antérieure de travaux d'entretien, soit en opposant la faute de la victime qui a choisi d'habiter dans un logement situé à proximité immédiate du pied d'une paroi manifestement délabrée et dangereuse ?

En troisième et dernier lieu, sur le terrain des conditions d'exercice de l'action en justice pour les mesures conservatoires et préventives, quel est le sort d'une action tendant à la condamnation sous astreinte à exécuter des travaux de consolidation d'une falaise lorsque, en cours d'instance, d'une part, le demandeur initial, qui n'était qu'usufruitier du bien menacé, décède en laissant ses héritiers reprendre l'instance, et que, d'autre part, le défendeur assigné a aliéné la propriété du fonds dominant d'où émane le trouble de voisinage sans que le jugement ayant mis hors de cause le nouvel acquéreur ait été frappé d'appel ?

B. Le raisonnement et la motivation de la cour

La Cour d'appel de Monaco développe une motivation rigoureuse et méthodique, scindée en trois temps correspondant exactement aux trois problèmes juridiques identifiés : l'origine de la chute des rochers (incluant la question de la recevabilité et de la propriété), l'action indemnitaire des héritiers de la victime, et enfin l'action préventive en exécution de travaux.

1. Sur la recevabilité de la contestation de propriété et l'origine géographique de l'éboulement

Saisie de la fin de non-recevoir soulevée par les hoirs R., la Cour opère une qualification juridique précise des prétentions de la S.C.I. Le Castelleretto. Elle énonce que la contestation élevée quant à la propriété de la falaise ne constitue pas une demande nouvelle, mais un moyen de défense nouveau. Tendant uniquement à faire écarter la prétention adverse en déniant la qualité de propriétaire et de gardien de la chose dommageable, ce moyen est déclaré parfaitement recevable en cause d'appel.

Examinant alors au fond la question de la propriété de la paroi sans estimer nécessaire d'ordonner la nouvelle expertise sollicitée à titre subsidiaire, la Cour procède à une analyse minutieuse des titres et documents techniques versés aux débats, au premier rang desquels figure le procès-verbal de bornage dressé le 14 juin 1929 par l'ingénieur architecte P. C. Ce document, non contesté par les parties, délimite les fonds par les points A, B, C et D en précisant que « la limite sur la partie A B contourne la paroi du rocher à pic » et que « celle B C se trouve au pied du mur de soutènement ». En confrontant ce texte au plan de bornage sur lequel apparaît teintée en rose une zone de glacis située au-dessous du mur B C, la juridiction d'appel distingue nettement deux secteurs topographiques :

• D'une part, le glacis teinté de rose situé sous le mur de soutènement B C, dont la pente n'est point en à-pic (présentant un faible dénivellement de 152,08 mètres à 148,82 mètres), qui dépend indiscutablement de la propriété inférieure « L. N. A. ».
• D'autre part, la falaise A B (qualifiée de « rocher à pic » dans l'acte de 1929 et accusant un fort dénivellement de 157,90 mètres à 148,15 mètres), qui surplombe en à-pic la propriété « L. N. A. ». La limite séparative étant constituée par le contour de cette falaise, c'est-à-dire son pied, la paroi elle-même appartenait intégralement à la S.C.I. Le Castelleretto avant la vente d'août 1978, puis à la S.C.I. Château des Ligures.

Or, sur le plan de la causalité matérielle, la Cour constate, en s'appuyant sur le rapport de l'expert judiciaire Palausi du 3 avril 1978 et sur le constat d'huissier de Maître Boisson-Boissière du 29 août 1977 (documents tous deux assortis de photographies probantes), qu'il n'est nullement soutenu ni établi