Divorce – Cause – Devoir de fidélité – Torts exclusifs de l'époux – Conséquences Prestation compensatoire (oui) – Conditions Les motifs des premiers juges seront intégralement adoptés car procédant d'une analyse sérieuse des éléments de la cause révélant la violation grave et renouvelée par le mari des devoirs et obligations du mariage et, en particulier, du devoir de fidélité rendant intolérable la poursuite de la vie conjugale et justifiant le prononcé du divorce à ses torts exclusifs. Dès lors que le mari a manqué à son obligation de fidélité mais a également, ainsi que les premiers juges l'ont relevé, fait publiquement état sur les réseaux sociaux de ses sentiments envers sa nouvelle compagne et imposé à son épouse durant le cours de la vie conjugale les conséquences de son addiction à l'alcool, le préjudice moral résultant de la violation par ce dernier des devoirs et obligations impartis aux époux par l'article 181 du Code civil a raisonnablement été réparé par la décision entreprise à concurrence d'une somme de 20.000 euros de dommages et intérêts. Par application des dispositions de l'article 204 -5 du Code civil, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respective des époux, calculée notamment en fonction de la durée du mariage, de l'âge et l'état de santé des époux, de leur qualification et situation professionnelle, des conséquences des choix professionnels faits par les époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants ou pour favoriser la carrière du conjoint au détriment de la sienne, du patrimoine estimé ou prévisible des époux, de leurs droits existants et prévisibles notamment en matière de couverture sociale et de pension de retraite. La disparité dans les conditions de vie respective des époux après la fin de vie commune apparaît en l'espèce objectivement établie. En effet, le couple bénéficiait durant la vie matrimoniale de l'usage de plusieurs appartements à Monaco, Cap-d'Ail, Londres et Paris, procédait à de fréquents et luxueux séjours à l'étranger et vivait de façon très aisée ainsi qu'en témoignent les nombreuses pièces versées aux débats. Ni l'origine de telles habitudes de vie, objectives dans leur nature, ni l'existence d'une disparité préexistant au mariage dans les situations sociale, familiale et patrimoniale respective d a. MA. et a. PA. ne saurait justifier le refus d'accorder une prestation compensatoire dès lors qu'il est établi que c'est la rupture du mariage et non le libre choix des époux qui est à l'origine de la disparité dans leurs conditions de vie respectives. À cet égard, si la situation de besoin dans laquelle se trouve incontestablement a. PA. apparaissait en effet de nature à justifier durant le cours de l'instance l'attribution d'une pension alimentaire au titre de l'exécution du devoir de secours entre époux, ainsi que l'ont justement relevé les premiers juges, il n'en demeure pas moins que l'évaluation à laquelle il convient désormais de procéder doit tenir compte de la situation patrimoniale actuelle et prévisible des époux, sans qu'il puisse leur être valablement opposé une différence de fondement juridique. En définitive, la preuve d'une disparité créée dans les conditions de vie respective des époux par la rupture du mariage apparaissant s'induire objectivement de l'ensemble des éléments susvisés souverainement appréciés par la Cour, il y a lieu, par référence aux critères susvisés énoncés à l'article 205-5 du Code civil de chiffrer le montant de la prestation compensatoire due par a. MA. à a. PA. à la somme de 30.000 euros. COUR D'APPEL ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2014 En la cause de :