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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Centrale Raad van Beroep (CRvB), 1999-07-29, ECLI:NL:CRVB:1999:AA4166
Résumé
L'arrêt rendu le 29 juillet 1999 par la *Centrale Raad van Beroep* (CRvB) s'inscrit dans le prolongement de la jurisprudence stricte relative à la reconnaissance de l'imputabilité au service des affections cardiovasculaires dans le contentieux de la fonction publique. En l'espèce, la
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