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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Centrale Raad van Beroep (CRvB), 2000-09-27, ECLI:NL:CRVB:2000:AA8817
Résumé
L'arrêt rendu par le *Centrale Raad van Beroep* (CRvB) le 27 septembre 2000 illustre avec acuité l'exigence de rigueur imposée à l'employeur public lors des vastes réorganisations administratives, en l'espèce la restructuration de la police néerlandaise.
Intégrité de la publication
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- 1.0.0
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- 2026-11-09
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