Par la présente décision, la Cour d'appel d'Amsterdam apporte une précision fondamentale quant aux modalités de détermination de la valeur de remplacement corrigée (*gecorrigeerde vervangingswaarde*) des édifices cultuels sous l'empire de la loi sur l'évaluation des biens immobiliers (Wet WOZ). Le litige oppose une congrégation religieuse à l'administration fiscale municipale sur la double question de l'obsolescence fonctionnelle du bâti et de l'assiette foncière à retenir. La Cour consacre une approche duale : d'une part, elle valide l'application de la « valeur d'utilisation » (*benuttingswaarde*) pour la construction, conformément à l'article 4, paragraphe 3, du Règlement d'exécution, permettant de réduire la base imposable à la surface réellement nécessaire aux besoins actuels du culte, indépendamment de la volumétrie historique du bâtiment. D'autre part, elle rejette fermement l'extension de ce concept au terrain d'assiette. En s'appuyant sur une interprétation littérale et systématique de la réglementation, le juge d'appel dispose que la valeur du terrain doit être établie selon la méthode de comparaison sur la totalité de la parcelle cadastrale, et non sur la seule emprise au sol théorique déduite de l'usage fonctionnel. Cet arrêt souligne ainsi l'étanchéité des méthodes d'évaluation entre le bâti, marqué par sa destination spécifique, et le foncier, appréhendé dans sa réalité matérielle globale. ## I. Faits et procédure Le litige concerne l'évaluation d'un ensemble immobilier à usage cultuel (ci-après « l'église »), construit vers 1886 à Z, comprenant un bâtiment d'une superficie d'environ 700 m² (pour un volume de 9 800 m³) érigé sur une parcelle de 1 500 m². Pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000, avec une date de référence fixée au 1er janvier 1995, l'administration municipale de P avait initialement arrêté la valeur du bien à 1 726 000 ƒ. À la suite d'une réclamation, le chef du bureau des impôts a réduit cette valeur à 613 000 ƒ. Le contribuable, contestant cette évaluation, a interjeté appel devant la Cour d'Amsterdam, revendiquant une valeur finale de 327 600 ƒ. Le requérant soutient que la valeur de remplacement doit être calculée sur la base de la « valeur d'utilisation », en ne retenant qu'une surface de 104 m² (calculée selon l'affluence moyenne des fidèles) tant pour le bâtiment que pour le terrain. L'intimé soutient, au contraire, que si la valeur d'utilisation peut s'appliquer au bâti, elle ne saurait s'étendre à la superficie totale du terrain appartenant à l'objet immobilier. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie d'une double problématique : 1. La valeur de remplacement d'un édifice cultuel doit-elle correspondre à sa valeur d'utilisation réelle pour le groupement religieux ? 2. La méthode de la valeur d'utilisation est-elle applicable à la détermination de la valeur du terrain d'assiette ? **Sur l'évaluation du bâtiment (l'opstal) :** La Cour fait droit aux prétentions du requérant en s'appuyant sur l'article 4, paragraphe 3, du Règlement d'exécution de la loi WOZ (*Uitvoeringsregeling instructie waardebepaling Wet WOZ*). Ce texte dispose que pour les églises et les biens à valeur historico-culturelle, un facteur d'obsolescence fonctionnelle doit être appliqué afin que la valeur de remplacement corresponde à la « valeur d'utilisation » de l'immeuble. En l'espèce, le calcul du requérant — basé sur un besoin de 104 m² à un coût de construction de 3 000 ƒ/m², soit 312 000 ƒ — n'ayant pas été contest