Dans un arrêt du 2 mai 2000, le Gerechtshof d'Amsterdam (huitième chambre fiscale, juge unique) rejette le recours d'un contribuable qui réclamait la prise en compte, dans son revenu imposable, de pertes d'activités exercées sous les noms commerciaux E et F, pertes qu'il avait déduites de son revenu au titre de l'année 1995. La cour rappelle que la charge de la preuve pèse en principe sur le contribuable qui entend démontrer, face aux allégations motivées de l'administration, qu'une activité pouvait raisonnablement être considérée comme devant dégager à terme un bénéfice net. Or, les activités litigieuses ont été déficitaires de 1990 à 1997 sans interruption. Le fait que le contribuable ait produit factures et relevés bancaires attestant de quelques opérations avec des tiers, pour des montants modestes, ne suffit pas à établir une perspective raisonnable de rentabilité. La cour en déduit que ces activités ne constituent pas une source de revenu au sens de la législation fiscale et que la perte subie ne peut être intégrée au revenu imposable. Il s'agit d'une application classique de la notion de « source de revenu » (bron van inkomen) et de la théorie de l'activité à but lucratif, dont la portée est ici principalement probatoire. ## I. Faits et procédure Le contribuable, né en 1953 et marié, avait déclaré pour l'exercice 1995 un revenu imposable négatif, incluant une perte d'entreprise de 81 703 florins. Il était par ailleurs salarié d'une société, percevant un traitement de 77 896 florins. Il exerçait, sous le nom commercial E, une activité de développement de logiciels de gestion financière, à laquelle s'ajoutaient ensuite des prestations de conseil en organisation, la tenue de comptabilités, la rédaction d'un manuel à destination des entrepreneurs et le commerce d'appareils de purification de l'eau, ainsi que la pratique du vitisme (une forme de yoga). Sous le nom commercial F, il avait exploité une activité de publicité par projection vidéo sur une colonne installée dans une piscine, activité alors cessée. Les résultats de l'ensemble de ces activités furent déficitaires chaque année de 1990 à 1995, puis, selon les pièces, jusqu'en 1997. À la suite d'un contrôle sur pièces (boekenonderzoek), l'inspecteur réintégra la perte déclarée dans le revenu imposable, au motif que les activités ne constituaient pas une source de revenu. Il fixa l'imposition sur un revenu imposable de 61 431 florins. La réclamation fut rejetée par le Hoofd van de Belastingdienst. Le contribuable forma alors un recours devant le Gerechtshof, tendant à la réduction de l'imposition à un revenu négatif de 16 913 florins. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir si les activités exercées sous les noms E et F constituaient une source de revenu, de sorte que leurs pertes pouvaient être imputées sur le revenu imposable du contribuable. La cour rappelle, en premier lieu, le principe selon lequel la charge de la preuve incombe, en principe, au contribuable (belanghebbende) : il lui appartient, face aux motifs circonstanciés de l'administration, de rendre plausible qu'il était raisonnablement attendu que les activités dégagent, à l'avenir, un résultat net positif. Elle constate ensuite que les activités ont été, de manière constante, déficitaires sur toute la période considérée. Pour écarter l'objection du contribuable selon laquelle des opérations commerciales avec des tiers avaient bien eu lieu, la cour relève que ces opérations, attestées par factures et relevés bancaires, portaient sur des sommes modestes (3 200 florins en 1995, 750 en 1996, 2 100 en 1997, 2 102,13 en 1998 et 4 538 en 1999). Elle juge que cette preuve ne rend pas plausible une rentabilité nette prévisible, et que la faiblesse relative du chiffre d'affaires avec les tiers ne modifie pas cette appréciation. Elle en conclut que les activités déployées ne forment pas une source de revenu et que la perte subie ne peut entrer dans le revenu imposable. Le recours est déclaré non fondé. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique L'intérêt de la décision tient d'abord à la méthode : le juge fiscal néerlandais n'examine pas seulement l'existence matérielle d'opérations commerciales, mais la question de savoir si l'activité présente, objectivement et au regard de son évolution, une perspective raisonnable de bénéfice. La réalité de quelques transactions ne suffit pas ; c'est la rentabilité attendue, appréciée à la lumière de l'historique déficitaire, qui est déterminante. Cette approche rejoint la logique de l'exigence d'intention de réaliser un profit (winstoogmerk) et celle de la distinction entre activité à but lucratif et activité de lo