Cette décision du Gerechtshof d'Arnhem illustre le principe de la protection juridictionnelle effective face aux erreurs procédurales de l'administration de la justice. En l'espèce, la Cour est saisie d'une opposition (*verzet*) contre une ordonnance d'irrecevabilité rendue par le président de sa première chambre fiscale. Bien que l'opposition ait été formée au-delà du délai légal, la juridiction d'appel écarte la forclusion en raison de l'irrégularité intrinsèque de la décision contestée. Le juge constate que l'irrecevabilité initiale, motivée par un prétendu défaut de production de pièces, reposait sur une prémisse factuelle erronée, le requérant ayant en réalité transmis les documents requis en temps utile. Par une application de la théorie de l'erreur non fautive, la Cour déclare l'opposition recevable et fondée, annulant l'ordonnance attaquée pour permettre l'examen au fond du litige fiscal. Cet arrêt souligne que la rigueur des délais de procédure ne saurait faire obstacle au rétablissement de la légalité lorsqu'une décision de justice est entachée d'une erreur manifeste commise par la juridiction elle-même, garantissant ainsi le droit fondamental au recours du contribuable. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un recours formé par un contribuable (ci-après « l'intéressé »), résidant à *Z, contre deux décisions de l'inspecteur des impôts datées respectivement du 29 juillet 1996 (n° *1) et du 21 août 1996 (n° *2). Par une ordonnance rendue le 16 décembre 1996, le président de la première chambre fiscale du Gerechtshof d'Arnhem a déclaré le recours de l'intéressé irrecevable. Le 4 février 1997, l'intéressé a formé une opposition (*verzet*) contre cette ordonnance d'irrecevabilité. La procédure d'opposition a été portée devant la quatrième chambre fiscale à juge unique du même siège afin de statuer sur la recevabilité de cette contestation et sur le bien-fondé de l'ordonnance initiale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était confrontée à une double difficulté procédurale : 1. **Sur la recevabilité de l'opposition :** L'acte d'opposition a été déposé le 4 février 1997, soit après l'expiration du délai légal suivant l'ordonnance du 16 décembre 1996. 2. **Sur le bien-fondé de l'opposition :** L'ordonnance d'irrecevabilité initiale était-elle légalement justifiée au regard des pièces produites par le contribuable ? **Motifs de la décision :** S'agissant de la recevabilité, la Cour reconnaît que « l'acte d'opposition n'a pas été déposé en temps utile ». Toutefois, elle relève qu'il est apparu que l'ordonnance du président « a été rendue à tort ». Dans ces circonstances particulières, la Cour juge qu'on ne peut raisonnablement considérer que l'intéressé a commis une faute (*verzuim*) s'agissant du dépassement du délai d'opposition. En conséquence, l'opposition est déclarée recevable. S'agissant du fond de l'opposition, la Cour procède à une vérification des pièces du dossier. Elle constate que l'intéressé avait, contrairement à ce qui avait été retenu pour motiver l'irrecevabilité, « fait parvenir à la Cour, en temps utile, les copies des deux décisions de l'inspecteur » faisant l'objet du recours. Par conséquent, le motif ayant conduit à l'irrecevabilité du recours initial étant matériellement inexact, la Cour conclut que l'opposition est fondée. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique L'enseignement majeur de cet arrêt réside dans la reconnaissance d'une exception à la forclusion des délais de recours en cas d'erreur judiciaire manifeste. 1. **La primauté de l'équité procédurale :** La Cour applique ici un mécanisme de « relevé de déchéance » implicite. Bien que le délai de recours soit d'ordre public, le juge considère que l'erreur commise par la juridiction elle-même