**Note de lecture :** La présente analyse porte sur l'arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la Cour d'appel d'Arnhem (Belastingkamer), relatif à la qualification et à l'évaluation fiscale d'un complexe muséal de plein air au regard de la taxe foncière (*onroerende-zaakbelasting*). *** Par cet arrêt de principe, la Cour d’appel d’Arnhem précise le régime d’imposition foncière des structures muséales atypiques, en l’espèce le Musée néerlandais de plein air (*Nederlands Openluchtmuseum*). La décision tranche deux questions fondamentales : d’une part, la qualification juridique de bâtiments historiques authentiques, démontés puis reconstruits « pierre par pierre » sur un nouveau site, et d’autre part, la détermination de leur base d’imposition. La Cour rejette fermement la prétention de la fondation requérante visant à obtenir une valeur d’imposition nulle au motif de la mission culturelle et de la perte de fonction originelle des édifices. Elle affirme que l’incorporation au sol, au sens du Code civil, suffit à caractériser l’immeuble, indépendamment du changement de contexte patrimonial. Sur le plan de l’évaluation, le juge valide le recours à la valeur vénale (*waarde in het economische verkeer*) dès lors qu’elle est significative, tout en procédant à un ajustement souverain du prix du terrain par comparaison. Cette décision consacre ainsi une approche réaliste du droit fiscal patrimonial : l’utilité sociale et culturelle d’un bien, loin de l’exonérer de sa charge fiscale, lui confère une valeur d’usage dont l’expression monétaire doit être appréhendée par l’administration. ## I. Faits et procédure La requérante est la Fondation *Stichting het Nederlands Openluchtmuseum*, située à Arnhem. Ce musée, fondé en 1912 et devenu autonome en 1991, a pour mission de présenter au public l’évolution des modes de vie ruraux aux Pays-Bas depuis le XVIe siècle. Le site, d’une superficie d’environ 44 hectares, abrite une collection unique de bâtiments authentiques (fermes, moulins, ateliers) déplacés de leur lieu d’origine et reconstruits à l’identique sur le terrain du musée. Le litige porte sur l’avis d’imposition à la taxe foncière (*onroerende-zaakbelasting*) pour l’année 1992, établi par le Chef du Bureau des impôts de la commune d’Arnhem. L’administration avait initialement fixé la base d’imposition à 21 225 000 florins (ƒ). La Fondation a contesté cette évaluation, invoquant plusieurs moyens : la non-qualification d’immeubles pour des bâtiments déplacés, et subsidiairement, une valeur d’imposition nulle ou drastiquement réduite (entre 3,7 et 10,5 millions ƒ), arguant de la spécificité culturelle et de l’absence de rentabilité commerciale du complexe. Après une procédure de réclamation infructueuse, la Fondation a saisi la chambre fiscale de la Cour d’appel d’Arnhem. Au cours de l’instance, les parties ont ajusté leurs prétentions, l’administration ramenant sa demande principale à 13 182 000 ƒ. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour devait répondre à deux questions majeures : 1. **La qualification de bien immeuble :** Des bâtiments historiques déplacés et reconstruits dans un but muséal conservent-ils leur nature d'immeubles au sens de la loi fiscale et civile ? 2. **La méthode d'évaluation :** Quelle valeur doit servir de base à l'imposition (valeur de remplacement corrigée ou valeur vénale) et peut-on retenir une valeur nulle pour un établissement culturel ? ### Sur la qualification d'immeuble La requérante soutenait que les bâtiments, n'étant plus destinés à fonctionner selon leur usage d'origine dans leur environnement initial, ne devaient pas être assujettis à la taxe foncière. La Cour rej