Par une décision rendue le 1er février 2000, la Cour d’appel d’Arnhem apporte une précision fondamentale quant à la qualification fiscale des gains issus de structures de vente pyramidale. Le litige opposait un contribuable, ayant réalisé un bénéfice net de 10 000 florins après avoir recruté de nouveaux adhérents pour le compte des sociétés *A Inc.* et *B BV*, à l’administration fiscale qui entendait assujettir cette somme à l’impôt sur le revenu. La Cour confirme la validité du redressement en jugeant que de tels gains constituent des « revenus du travail » au sens de la loi de 1964 sur l’impôt sur le revenu. L’arrêt souligne que l’activité de recrutement actif, exercée dans le but manifeste de réaliser un profit, caractérise une participation à la vie économique, indépendamment du caractère aléatoire ou structurellement déficitaire du système pour la majorité des participants. En rejetant le grief tiré de la violation du principe de confiance légitime, la juridiction néerlandaise consacre une approche pragmatique et objective de la source de revenu : dès lors que le gain procède d'un effort de prospection délibéré, il entre dans le champ de la puissance contributive imposable, distinguant ainsi le « grand recruteur » du simple investisseur passif. ## I. Faits et procédure Le litige concerne un contribuable (ci-après « l'intéressé ») ayant participé, au cours de l'année 1996, à un système de vente pyramidale initialement organisé par la société *A Inc.*, puis repris par *B BV*. Pour intégrer ce réseau, l'intéressé s'est acquitté d'un droit d'entrée non remboursable de 5 000 florins. Son activité au sein de la structure a consisté à recruter activement dix nouveaux participants en les incitant à prospecter à leur tour. Pour ce faire, il a assisté à diverses réunions d'information avec des candidats potentiels, agissant ainsi en qualité de « grand apporteur » (*groot-aanbrenger*). Cette activité de recrutement lui a permis de percevoir des commissions directes versées par les sociétés organisatrices, pour un montant net de 10 000 florins. L'Inspecteur des impôts de Nimègue, ayant eu connaissance de ces gains, a émis un avis de rappel d'impôt (*navorderingsaanslag*) au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale pour l'année 1996. L'intéressé a formé une réclamation contre cette décision, laquelle a été rejetée par l'Inspecteur le 9 septembre 1998. Le contribuable a alors saisi la Cour d'appel d'Arnhem afin de contester le bien-fondé de cette imposition. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour d'appel d'Arnhem était saisie de la question de savoir si le profit net réalisé par un participant à un jeu pyramidal, par le biais du recrutement actif de nouveaux membres, doit être qualifié de revenu imposable au titre des revenus du travail. ### Sur la qualification de l'activité économique La Cour relève, en premier lieu, que l'intéressé a versé son droit d'entrée dans l'unique but de réaliser un profit financier par le recrutement de nouveaux participants. Les pièces du dossier ne laissent planer aucun doute sur cette intention spéculative. En second lieu, la Cour juge que les activités de l'intéressé — consistant à démarcher des tiers et à organiser leur adhésion — constituent des « travaux réalisés dans la vie économique » (*werkzaamheden in het economische verkeer*). Le fait que le montant du gain dépende partiellement de la réussite des recrues ultérieures est jugé indifférent. Dès lors que le résultat positif découle directement des efforts de prospection de l'intéressé, les conditions de l'article 22, paragraphe 1, sous b, de la loi de 1964 sur l'impôt sur le revenu (*Wet op de inkomstenbelasting 1964*) sont réunies. ### Sur l'argument de la perte systémique des autres participants L'intéressé soutenait que la majorité des participants subissaient une perte financière. La Cour écarte cet argument comme inopérant : le succès de l'