Le présent arrêt du Gerechtshof de Leeuwarden, rendu le 8 décembre 2000 sur renvoi après cassation, illustre la question classique de la preuve de l'assiette d'une imposition forfaitaire en matière de redevance environnementale. Saisie d'une aanslag en zuiveringslasten (contribution aux charges d'épuration des eaux) calculée sur la base de la production de purin estimée par l'administration à partir de normes forfaitaires, la juridiction retient que ce calcul, lorsqu'il est établi par l'autorité, constitue en principe une estimation raisonnable de la quantité de déjections rejetées. Elle précise cependant que ce résultat n'est pas déterminant et peut être combattu par le contribuable, sur qui pèse alors la charge de rendre vraisemblable un chiffre inférieur. Faute pour le redevable d'avoir étayé ses allégations, le juge maintient l'essentiel de l'imposition, mais en réduit le montant en appliquant la pratique administrative de correction de 30 % qui avait été retenue pour les exercices antérieurs. L'arrêt éclaire ainsi le partage du fardeau probatoire entre administration et administré dans les impositions fondées sur des standards statistiques. ## I. Faits et procédure Le redevable, exploitant agricole, a été assujetti pour l'année 1990 à une aanslag dans les zuiveringslasten, établie par le dagelijks bestuur du zuiveringsschap Veluwe, aujourd'hui waterschap Vallei en Eem, pour un montant de 86.153,76 florins. Après rejet de sa réclamation, le gerechtshof d'Arnhem confirma la décision le 30 juin 1997. Sur pourvoi en cassation, le Hoge Raad, par arrêt du 30 septembre 1998 (n° 33.602), annula cette décision et renvoya l'affaire devant le gerechtshof de Leeuwarden, siégeant en chambre collégiale, pour nouvel examen. Les parties ont échangé des mémoires après renvoi, puis l'affaire a été plaidée à l'audience du 16 novembre 2000. Le contribuable soutenait que les rejets effectivement opérés étaient moindres que ceux retenus par l'administration (AID), en raison d'une moindre concentration des effluents et d'une production réelle inférieure aux normes, désormais anciennes, appliquées pour le calcul. Il s'appuyait sur une étude du ministère de l'Agriculture et sur un procès-verbal de l'AID selon lequel, en 1993, 500 m³ de fumier de moins auraient été évacués que prévu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au juge était de savoir si les quantités de fumier rejetées par le redevable étaient inférieures à celles calculées par l'AID, et si la production réelle de fumier sur l'exploitation était elle-même inférieure à l'estimation administrative. La cour rappelle d'abord que le calcul fondé sur le cahier de comptabilité des fumiers tenu par le contribuable, sur les normes forfaitaires prévues par la loi sur les engrais (Meststoffenwet) et par la loi sur la protection des sols (Wet op de bodembescherming), et sur la déduction des quantités cédées faisant l'objet d'une facture et d'un bon de livraison, rend vraisemblable que le résultat ainsi obtenu puisse servir d'estimation raisonnable des quantités rejetées. Ce point n'étant pas sérieusement contesté, la cour en déduit que l'estimation administrative est, en principe, opposable au redevable. Constatant que le représentant de l'administration n'avait pas sérieusement contesté que, pour les années 1990 et 1991, une pratique constante de l'AID avait consisté à abaisser le surplus calculé, dans la limite de 30 %, en raison de l'incertitude pesant alors sur les normes forfaitaires, la cour juge que cette correction doit bénéficier au contribuable, dès lors qu'il s'agit d'une politique administrative stable appliquée à des situations comparables, y compris pour l'exercice litigieux. Elle souligne que le résultat obtenu n'est pas irréfragable et peut être renversé par la preuve contraire. Sur ce terrain, la cour considère que la charge de la preuve pèse sur le redevable. Celui-ci n'a pas étayé ses allégations : les résultats de l'étude ministérielle n'ont pas été produits, le procès-verbal invoqué n'a pas été versé aux débats et, au-delà, il n'a pas rendu vraisemblable une quantité inférieure. La cour rectifie en conséquence le montant de l'aanslag en appliquant la réduction de 30 % à la production retenue de 773 m³, soit 541 m³, puis en recalculant l'imposition selon l'équivalent-habitant (v.e.) et le taux par unité, pour aboutir à 60.263,28 florins. Le recours est déclaré partiellement fondé, les dépens sont mis à la charge du dagelijks bestuur à hauteur de 150 florins, et le droit de greffe de 75