Par cet arrêt rendu le 19 janvier 2001, la chambre fiscale de la Cour d’appel de Leeuwarden réaffirme avec une rigueur formelle la centralité des obligations pécuniaires procédurales dans le contentieux administratif néerlandais. En l'espèce, un contribuable contestait des majorations imposées par l'organisme NUON. L'irrecevabilité du recours initial avait été prononcée par le président de la chambre fiscale en raison du défaut de paiement des droits de greffe, malgré trois rappels successifs. Le requérant, ayant formé opposition, arguait d'une erreur d'inscription au rôle par le greffe pour justifier son abstention. La Cour, se fondant sur l'article 8:41, paragraphe 2, de la Loi générale sur le droit administratif (*Algemene wet bestuursrecht* - Awb), rejette l'opposition comme mal fondée. Elle souligne que le refus explicite de s'acquitter des frais de justice, manifesté par le requérant en cours de procédure, rend inopérante toute argumentation relative aux vices de forme ou aux dispositions législatives de fond. Cette décision illustre la primauté de l'ordre public procédural : le paiement des droits de greffe constitue une condition de recevabilité impérative dont la méconnaissance délibérée ferme définitivement l'accès au juge. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans un recours formé par Monsieur X, résidant à Z, contre une décision relative à des majorations imposées par la société NUON. La procédure est marquée par une carence systématique du requérant dans l'exécution de ses obligations financières envers la juridiction. Le greffier de la Cour a adressé trois invitations successives à s'acquitter des droits de greffe : une première communication le 22 juin 2000, suivie d'un pli recommandé le 24 juillet 2000, et enfin un dernier rappel le 30 août 2000. Ces sollicitations sont demeurées infructueuses. Plus encore, par un écrit daté du 8 septembre 2000, le requérant a expressément signifié à la Cour son refus de procéder au paiement des droits exigibles. En conséquence de ce défaut de paiement, le président de la chambre fiscale a, par ordonnance du 13 octobre 2000, déclaré le recours irrecevable. Le 20 octobre 2000, le requérant a formé opposition (*verzet*) contre cette ordonnance, sans solliciter d'audition. Il soutenait, au soutien de son opposition, que l'administration judiciaire avait commis une erreur d'inscription au rôle (*foutieve rolinschrijving*). ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour d'appel de Leeuwarden devait déterminer si l'opposition formée contre l'ordonnance d'irrecevabilité était fondée, alors même que le requérant invoquait une erreur administrative du greffe pour justifier son refus de payer les droits de greffe. La Cour fonde sa décision sur l'application stricte de l'article 8:41, paragraphe 2, de la Loi générale sur le droit administratif (Awb). Cette disposition prévoit que le recours est irrecevable si les droits de greffe dus ne sont pas versés dans un délai de quatre semaines après que le greffier a dûment informé le requérant de cette obligation. Les motifs de la Cour sont limpides : 1. **La