Il est des décisions dans lesquelles le juge doit concilier, dans l'urgence, la protection de la vie d'un nouveau-né avec le respect des convictions religieuses de ses parents et de leur droit à être entendus avant toute mesure les privant de l'exercice de l'autorité parentale. Par cette ordonnance rendue en appel le 12 février 1999, la cour de La Haye (famille) confirme la mesure provisoire de dessaisissement de l'autorité parentale prise à l'encontre de parents témoins de Jéhovah refusant une transfusion sanguine pour leur enfant âgé de quelques jours, en tant qu'elle couvre la période du 19 juin au 18 juillet 1998, et l'annule pour le surplus. Elle affirme que l'urgence, fondée sur l'article 1:272 alinéa 1 du Code civil néerlandais, justifiait l'absence d'audition préalable des parents, et que l'ingérence dans la vie familiale, au sens de l'article 8 § 1 CEDH, est justifiée au regard de l'article 8 § 2 par la protection de la santé de l'enfant. La décision est remarquable en ce qu'elle hiérarchise expressément l'intérêt de l'enfant à recevoir le traitement médical nécessaire au-dessus du droit des parents d'être entendus, et en ce qu'elle précise que la liberté religieuse elle-même peut être restreinte pour la protection de la santé, conformément à l'article 9 § 2 CEDH. ## I. Faits et procédure Un enfant est né le 9 juin 1998 au sein d'un couple dont les parents sont témoins de Jéhovah. Atteint d'une hernie diaphragmatique congénitale, il fut admis en soins intensifs chirurgicaux le 10 juin 1998 et une intervention chirurgicale fut jugée nécessaire à brève échéance. Les parents acceptèrent l'opération, mais demandèrent que soit respecté leur refus de tout recours à une transfusion sanguine et que soit privilégiée toute alternative thérapeutique sans recours au sang. Les échanges avec l'équipe médicale, notamment à propos de l'érythropoïétine recombinante humaine (EPO), n'aboutirent pas à un accord, l'équipe la jugeant contre-indiquée en raison de risques, tels que l'hypertension pulmonaire. Le 19 juin 1998, le médecin du centre hospitalier saisit le Conseil de protection de l'enfance (Raad voor de Kinderbescherming) afin qu'une mesure temporaire soustraie l'enfant à l'autorité parentale au moment d'une éventuelle transfusion. Le même jour, le juge des enfants du tribunal de La Haye confia la tutelle provisoire de l'enfant à une fondation de protection de la jeunesse, avec effet immédiat, et ajourna toute autre décision. Par ordonnance du 28 juillet 1998, il confirma cette mesure en la limitant à la suspension de l'autorité parentale sur le seul point du refus de transfusion. Les parents interjetèrent appel, en soutenant notamment que la situation n'était pas d'une urgence telle qu'elle exigeât de ne pas les entendre, que la base légale retenue était inapplicable, et que, subsidiairement, la mesure aurait dû être retirée ou modifiée compte tenu de l'évolution des faits, l'enfant étant revenu au foyer familial. Lors de l'audience du 16 décembre 1998, le Conseil de protection de l'enfance indiqua qu'il s'était désisté de sa demande de confirmation dès lors que la nécessité de la mesure avait disparu à compter du 18 juillet 1998, ce que confirma la fondation intéressée. L'intervention chirurgicale eut lieu le 21 juin 1998 et l'enfant reçut une transfusion dans la nuit du 28 au 29 juin 1998, en raison d'un déficit en oxygène lié à une vasoconstriction pulmonaire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si la mesure de dessaisissement temporaire de l'autorité parentale pouvait être prise sans audition préalable des parents, et si elle était compatible avec le droit au respect de la vie familiale garanti par l'article 8 CEDH, ainsi qu'avec la liberté de religion de l'article 9 CEDH. Une question subsidiaire portait sur le fondement textuel de la mesure et sur son maintien après disparition du danger. La cour écarte d'abord le fondement initialement invoqué, l'article 1:241 du Code civil, qui suppose qu'un enfant ne se trouve pas sous l'autorité requise ou qu'elle ne soit pas exercée, hypothèse non réalisée en l'espèce. Elle retient en revanche l'article 1:272 alinéa 1, qui autorise des mesures urgentes de protection de l'enfant, et considère que la demande aurait dû être accueillie sur ce fondement. Sur le fond, la cour estime que les parents, agissant consciemment et par conviction religieuse et morale, ne se rendaient pas coup