Voici le commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de La Haye le 15 novembre 2000, rédigé pour la revue *Korpus*. *** Par cet arrêt du 15 novembre 2000, la Cour d’appel de La Haye réaffirme avec une rigueur exégétique la stabilité des conventions et décisions judiciaires relatives aux obligations alimentaires post-divorce. Le litige opposait deux anciens époux sur la révision à la baisse, sollicitée par le débiteur, d’une pension alimentaire fixée initialement en 1996. La Cour censure la décision de première instance qui avait accueilli partiellement cette demande, rappelant que la modification d’une contribution à l’entretien ne peut prospérer que si le requérant démontre soit une erreur matérielle initiale dans les données de fait, soit un changement imprévu et substantiel des circonstances de l’espèce. En l’occurrence, le juge d’appel écarte les griefs fondés sur des charges purement volontaires — tel le soutien financier à un enfant majeur de plus de vingt-et-un ans — ou sur des allégations de prélèvements indus non étayées par une dégradation réelle de la capacité contributive. Cette décision souligne l’étanchéité de l’obligation alimentaire face aux choix de vie discrétionnaires du débiteur et consacre la protection du créancier dont l’autonomie financière est compromise par l’âge et la structure historique du mariage. ## I. Faits et procédure Par un jugement du tribunal de grande instance de La Haye en date du 17 janvier 1996, le divorce des époux a été prononcé, fixant la contribution alimentaire due par le mari à la femme à 1 500 florins (ƒ) par mois, portée à 2 500 ƒ après la vente de la demeure conjugale. Le 20 octobre 1998, le débiteur a saisi la juridiction de première instance d'une demande de révision tendant à la suppression de ladite pension avec effet rétroactif au 3 avril 1996. Par décision du 23 mars 2000, le tribunal a partiellement fait droit à cette demande en réduisant les montants selon un échéancier progressif. La créancière a interjeté appel principal de cette décision, concluant à l'irrecevabilité ou au débouté de la demande de révision, ou subsidiairement à l'absence de rétroactivité. Le débiteur a formé un appel incident, sollicitant à nouveau la suppression totale de la pension avec effet au 17 janvier 1996. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour d'appel était saisie de la question de savoir si les éléments invoqués par le débiteur constituaient des motifs de révision valables au sens du droit néerlandais, à savoir l'existence de données erronées lors de la fixation initiale ou un changement substantiel des circonstances (*wijziging van omstandigheden*). Pour infirmer la décision de première instance et rejeter la demande de révision, la Cour se fonde sur les motifs suivants : 1. **Sur les charges liées à l'enfant majeur :** Le débiteur invoquait les frais engagés pour soutenir le fils des parties, âgé de plus de 21 ans au moment de la procédure. La Cour juge que ces frais ne constituent pas un motif de révision, dès lors que le père n'était plus légalement tenu à cette obligation d'entretien. Une charge purement volontaire ne saurait amputer la capacité contributive (*draagkracht*) opposable au créancier alimentaire. 2. **Sur les mouvements de fonds et frais de procédure :** Les allégations concernant des prélèvements qu'aurait effectués l'épouse sur le compte joint entre 1995 et 1996 sont écartées. La Cour relève que le