Par une décision rendue le 5 juillet 2000, la Cour d’appel de La Haye apporte une illustration topique de l’articulation entre la réalité biologique, l’effectivité des liens affectifs et la protection conventionnelle de la vie familiale. En l’espèce, un père biologique, ayant reconnu l’enfant selon la loi française mais non selon la loi néerlandaise, se voyait dénié tout droit de visite par le premier juge pour défaut d’intérêt à agir. L’arrêt commenté infirme cette position en se fondant sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’article 1:377f du Code civil néerlandais (BW). La Cour consacre l’existence d’une « vie familiale » (family life) dès lors que la parenté biologique est doublée de circonstances complémentaires, telles qu’une pratique effective et prolongée du droit de visite, fût-elle interrompue. En privilégiant l’intérêt supérieur de l’enfant, la juridiction d’appel instaure un régime de contacts progressifs et une obligation d’information rigoureuse à la charge de la mère, visant à restaurer un lien distendu par l’éloignement géographique et les barrières linguistiques. Cette décision souligne la primauté de la substance du lien personnel sur le formalisme de la filiation légale. ## I. Faits et procédure L’espèce s’inscrit dans le cadre d’une relation ayant lié les parties de septembre 1990 à février 1991, de laquelle est né un enfant le 28 août 1991. Si le père a procédé à la reconnaissance de l’enfant conformément au droit français, aucune reconnaissance n’a été formalisée selon les prescriptions du droit néerlandais. En septembre 1997, soit six ans après la naissance, les parties avaient conventionnellement arrêté les modalités d’un droit de visite : le père devait rencontrer l’enfant un week-end par mois en présence de la mère, outre deux semaines de vacances annuelles. Ce régime fut effectif durant environ dix-huit mois avant d’être rompu unilatéralement par la mère en février 1999, celle-ci alléguant une absence d’affinité entre le père et l’enfant ainsi qu’un climat de tension préjudiciable. Saisie par le père d’une demande de fixation d’un droit de visite et d’une obligation d’information, la Cour d’arrondissement (Rechtbank) de Rotterdam, par décision du 11 janvier 2000, a déclaré les demandes irrecevables. Le père a interjeté appel de cette décision le 9 mars 2000, sollicitant l’infirmation du jugement et le rétablissement des contacts. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour d’appel de La Haye était confrontée à une double problématique : d’une part, la recevabilité de l’action d’un père biologique n’ayant pas de lien de filiation légalement établi au regard du for (le droit néerlandais) ; d’autre part, l’opportunité de maintenir un lien de visite face à l’opposition de la mère et au délitement du lien affectif. **Sur la recevabilité et l’existence d’une vie familiale :** La Cour rappelle qu’en l’absence de reconnaissance en droit néerlandais, la recevabilité de la demande est subordonnée, au sens de l’article 1:377f du Code civil (BW), à l’existence d’un « lien personnel étroit » (nauwe persoonlijke betrekking). Ce concept doit être interprété à la lumière de la notion de « vie familiale » au sens de l’article 8 de la CEDH. Les magistrats considèrent que la seule parenté biologique est insuffisante ; elle doit être corroborée par des circonstances de fait. En l’occurrence, la Cour relève que les parties avaient conclu un accord en 1997 et que le père avait effectivement exercé son droit de visite pendant un an et demi, incluant des séjours en France. Cette effectivité du lien, bien que suspendue, suffit à caractériser