Le présent arrêt, rendu par la cour d'appel de La Haye (chambre de la famille) le 10 janvier 2001, illustre la méthode de détermination de la contribution alimentaire d'un parent envers des enfants issus d'un premier mariage, face à la concurrence d'obligations nées d'une nouvelle union. La cour reconnaît que le parent débiteur, en raison de son nouveau foyer, doit être assimilé à une personne vivant en famille et non à un isolé, ce qui modifie les normes de référence retenues pour évaluer sa capacité contributive. Elle juge toutefois que les charges du nouveau ménage ne sauraient primer de manière déraisonnable sur les besoins des enfants du premier lit, et elle recourt à une appréciation globale de la capacité financière, en tenant compte des frais de droit de visite, des dépenses déjà consenties au profit des enfants et de la contribution éventuelle de l'épouse. Le dispositif fixe la pension à un montant mensuel global de 100 florins avant de la supprimer à compter du 1er septembre 2000, réduisant significativement la charge du père au regard du montant initialement demandé. La décision met ainsi en lumière le caractère essentiellement casuistique de l'évaluation de la capacité contributive et la place centrale du juge du fait dans la pondération des intérêts en présence. ## I. Faits et procédure Les parties ont divorcé par jugement du tribunal de La Haye du 7 décembre 1994. Quatre enfants sont issus de leur union. Par décision du 6 mars 1996, l'autorité parentale fut attribuée au père pour deux des enfants, puis une contribution alimentaire fut réduite à néant en 1997 pour l'ensemble des enfants, avec apurement des arriérés. Par requête du 28 octobre 1999, la mère sollicita la modification des décisions antérieures, tant quant à l'autorité parentale sur l'un des enfants que quant au montant de la contribution du père, qu'elle entendait fixer à 250 florins par mois et par enfant. Le tribunal, par décision du 5 avril 2000, confia à la mère l'autorité parentale exclusive sur l'enfant restant mineur et fixa la contribution du père à 142 florins par mois et par enfant. Le père interjeta appel le 29 mai 2000, la mère formant appel incident. La cause fut entendue le 1er novembre 2000 par un conseiller-commissaire. Le père vit avec son épouse actuelle et leur enfant né en 1999. Il est salarié, avec un revenu annuel imposable d'environ 53 904 florins, et supporte diverses charges, dont un prêt bancaire et des frais de santé. La mère dispose de revenus modestes, complétés par une allocation sociale. Les besoins des enfants, évalués à 225 florins par enfant et par mois, ne sont plus contestés en appel. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir si le père, qui a fondé un nouveau foyer, peut être considéré comme un parent isolé pour le calcul de sa capacité contributive, et, plus largement, dans quelle mesure les obligations envers le nouveau ménage et les dépenses déjà consenties au profit des enfants du premier lit doivent être prises en compte pour déterminer le montant de la contribution alimentaire. Sur le premier grief du père, la cour écarte l'assimilation à un parent isolé retenue par le tribunal. Elle considère que le nouveau ménage ne constitue pas une charge déraisonnable au regard des intérêts des quatre enfants du premier lit, l'épouse ne disposant pas encore de revenus et les conditions de vie du foyer n'entraînant pas de situation déficitaire. Elle applique en conséquence les barèmes de l'assistance pour un ménage avec enfants et un taux de capacité de 45 %, ce qui conduit à reconnaître au père une capacité supérieure à celle admise en première instance. Ce moyen est donc accueilli. Sur le grief de la mère relatif aux frais de droit de visite, la cour, au vu des éléments produits, estime que le père n'a pas démontré des dépenses supérieures à environ 25 florins par mois et ne retient que ce montant. Après avoir pris en considération les revenus et charges du père, la cour retient qu'une contribution globale de 160 florins par mois serait en principe admissible. Toutefois, elle relève que le père assume déjà mensuellement des dépenses au bénéfice des enfants : 100 florins pour les études de l'un d'eux, 115 florins au titre du remboursement d'un crédit contracté par un enfant, et 50 florins pour une thérapie musicale. Ces versements excèdent la capacité contributive ainsi déterminée. La cour fixe en conséquence la contribution à 100 florins par mois en totalité jusqu'au 1er septembre 2000, puis la supprime. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique L'arrêt présente un intérêt certain en ce qu'il consacre une approche pragmatique de la capacité contributive du débiteur d'aliments confronté à une pluralité de familles. La qualification du père com