Le président du tribunal d'arrondissement de Haarlem, statuant en référé sur le fondement de l'article 8:81 de l'Algemene wet bestuursrecht (Awb), rejette les demandes de mesures provisionnelles visant à suspendre deux permis de construction et deux permis d'abattage accordés par le bourgmestre et les échevins de Bennebroek pour la construction d'une salle de gymnastique et l'extension d'une crèche sur le terrain du Willinkveld. L'ordonnance consacre la technique de la « procédure d'anticipation » (anticipatieprocedure) : une commune peut, en vertu d'une décision préparatoire (voorbereidingsbesluit) de l'article 21 de la Wet op de Ruimtelijke Ordening (WRO) et d'une déclaration de non-objection des États députés, déroger provisoirement à un plan d'affectation en vigueur, à condition que l'urgence et l'absence d'atteinte grave au régime planologique soient démontrées. Le juge des référés apprécie la gravité de l'atteinte à la lumière de l'impact effectif du projet sur son environnement, non de sa seule incompatibilité formelle avec le plan. Il admet également la légalité des permis d'abattage au regard de la Bomenverordening, en relevant l'engagement de la commune à replanter. L'apport de la décision réside dans cette double appréciation, formelle puis matérielle, du recours à l'anticipation, ainsi que dans le contrôle exercé sur la mise en balance des intérêts en présence. Il s'agit d'une décision de référé dont le caractère provisoire est expressément rappelé. ## I. Faits et procédure Par deux décisions du 21 mars 2000, les bourgmestre et échevins de Bennebroek ont accordé deux permis d'abattage d'arbres, ainsi que des dispenses et permis de construire, destinés, d'une part, à l'édification d'une salle de gymnastique rue Kleine Sparrenlaan et, d'autre part, à l'extension du centre d'accueil de jour pour enfants « De Ballon » rue Willinklaan. Les opposants, une société (verzoekster) et un particulier (verzoeker), ont formé réclamation, rejetée le 25 juillet 2000, puis ont saisi le tribunal de recours au fond. Ils ont parallèlement sollicité, les 26 février et 2 mars 2001, la suspension des autorisations. Les parties ont été entendues à l'audience du 8 mars 2001, et le juge a effectué une visite des lieux à l'issue de celle-ci, en présence des représentants de la commune et de riverains. Le plan d'affectation « Bennebroek » attribue aux parcelles concernées les destinations « Recreatie veldsport zonder bebouwing (Rvz) » et « Tuin », qui excluent toute construction ; le plan ne comporte aucune clause de dispense. Les constructions projetées étaient donc contraires au plan en vigueur. Afin de les rendre réalisables, le conseil communal a adopté, le 21 octobre 1999 pour la salle de gymnastique et le 25 novembre 1999 pour l'extension de la crèche, des décisions préparatoires au sens de l'article 21 WRO, entrées en vigueur les 28 octobre et 2 décembre 1999. Les États députés de Hollande-Septentrionale ont délivré, le 29 février 2000, des déclarations de non-objection (article 19 ancien WRO), et la fondation Welstandszorg a rendu un avis favorable sur l'esthétique des projets. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le juge des référés devait déterminer, d'une part, si les conditions d'urgence et de légitimité du recours à la procédure d'anticipation étaient réunies, et, d'autre part, si l'administration avait pu, dans la mise en balance des intérêts, accorder les permis de construire et d'abattage sans méconnaître le caractère raisonnable de sa décision, justifiant ou non la suspension provisoire de ceux-ci. **Sur la procédure d'anticipation.** Le président rappelle la jurisprudence constante de la Section du contentieux administratif du Conseil d'État (Afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State) : le recours à ce mécanisme ne se justifie que par une raison suffisamment impérieuse et sous réserve de l'absence d'objections majeures. L'exigence d'urgence varie en fonction de l'ampleur de l'atteinte au régime planologique et de l'effet urbanistique du projet sur son environnement ; plus l'intervention est lourde, plus la protection procédurale du plan ordinaire doit primer. Appliquant ces critères, le juge constate que, si le plan exclut la construction, l'atteinte n'est pas grave au regard de la situation de fait : une crèche existe déjà sur le site et sera simplement agrandie, la salle de gymnastique remplace un bâtiment voisin, les hauteurs sont alignées sur celles des bâtiments existants et le nouveau volume reste inférieur à celui de l'école. Quant à l'urgence, le besoin de places d'