Le président du tribunal d'arrondissement de Haarlem, statuant en référé au titre de l'article 8:81 de l'Algemene wet bestuursrecht (Awb) et, par application de l'article 8:86, sur le fond, rejette le recours de l'Inspecteur de la Ruimtelijke Ordening dirigé contre la décision par laquelle la municipalité de Haarlemmermeer a accordé à une société une dérogation au plan d'aménagement (article 19 de l'ancienne Wet op de Ruimtelijke Ordening) et un permis de construire en vue de l'édification d'un hôtel-bureau destiné à accueillir les visiteurs de la Floriade 2002. Le juge retient que l'opération ne méconnaît ni la politique nationale de zone tampon (Vinex), ni la politique de protection contre les nuisances aéroportuaires (PKB Schiphol), ni le plan régional (streekplan). Il consacre une conception raisonnée de la notion d'urbanisation, qui ne saurait être entendue si étroitement qu'elle proscrirait toute construction dans une zone tampon, et admet qu'une même installation puisse être regardée comme « non directement liée à Schiphol » pendant une période déterminée tout en conservant, à terme, un lien suffisant avec la plateforme aéroportuaire. La décision illustre enfin les limites de l'office du juge administratif face aux politiques d'aménagement, dont la force juridique contraignante n'est pas tranchée, le juge estimant inutile de la trancher dès lors que la conformité du projet est établie. ## I. Faits et procédure Par décision du 8 novembre 2000, les bourgmestre et échevins de Haarlemmermeer (ci-après « les défendeurs ») accordèrent à une société à responsabilité limitée établie à Hoofddorp (ci-après « la bénéficiaire ») une dérogation au sens de l'article 19 de la Wet op de Ruimtelijke Ordening (WRO), dans sa rédaction antérieure au 3 avril 2000, ainsi qu'un permis de construire, pour l'édification d'un hôtel comprenant un volet de bureaux, sur des parcelles situées à Hoofddorp, Kruisweg. Le projet était contraire au plan d'aménagement « Haarlemmermeerse bos », les parcelles étant affectées pour partie à des « constructions à usage récréatif » et pour partie à des « fins récréatives II ». Les défendeurs avaient sollicité, à cette fin, auprès des Gedeputeerde Staten de Hollande-Septentrionale une déclaration d'absence d'objection, laquelle fut délivrée le 31 octobre 2000, en dérogation à l'avis défavorable de l'inspecteur du 14 septembre 2000. L'inspecteur forma opposition le 21 novembre 2000. Celle-ci fut rejetée le 13 février 2001, et le recours fut introduit le même jour, accompagné d'une demande de mesures provisoires. L'affaire fut plaidée le 21 février 2001. Le président constata que la procédure d'anticipation (ancienne) avait été régulièrement suivie, le plan préparatoire étant entré en vigueur le 27 décembre 2000. L'inspecteur soutenait que la dérogation violait la politique nationale d'aménagement et les décisions concrètes fondées sur celle-ci, au sens de l'article 3, alinéa 2, du Besluit ruimtelijke ordening, en particulier la Planologische Kernbeslissing Schiphol (PKB Schiphol) du 20 décembre 1995, la Vierde Nota Extra/Vinex d'octobre 1999 et la Partiële Herziening du Streekplan Amsterdam-Noordzeekanaalgebied Haarlemmermeer/Schiphol du 18 décembre 1995. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le président devait déterminer, d'une part, si une dérogation et un permis de construire pour un hôtel de 120 chambres, d'une hauteur de 33 mètres, situé dans la zone tampon Amsterdam-Haarlem et dans la zone de prévention liée à Schiphol, étaient contraires à la politique de zone tampon, à la politique de prévention et au plan régional ; d'autre part, s'il était nécessaire de se prononcer sur la force juridique contraignante de ces politiques. **Sur la procédure.** Le président fit application de l'article 8:86, alinéa 1, Awb, estimant qu'un examen complémentaire ne pouvait contribuer utilement à l'appréciation de l'affaire au fond, ce qui permit de statuer immédiatement sur le recours. **Sur la zone tampon (Vinex).** Le juge reprend la définition de la politique : les zones tampons sont des espaces ouverts entre agglomérations, où l'urbanisation est proscrite hors des contours bâtis des enclaves urbaines, tandis que les constructions non substantielles liées à l'usage récréatif, forestier et naturel sont admises. Il relève que la localisation du projet dans la zone tampon n'est pas contestée. Il