Les contours de l'arrêt sont clairs : un titulaire de prestations d'invalidité de 80 à 100 %, entièrement dépendant pour les actes de la vie quotidienne, vivant seul dans un logement adapté mais bénéficiant d'une aide disponible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, se voit refuser la majoration de sa prestation au motif que cette aide émane d'un établissement relevant de l'AWBZ. Le tribunal de Leeuwarden juge que cette situation ne peut être assimilée à un séjour « en établissement » au sens de l'article 13, alinéa 1er, de l'AAW et de l'article 22, alinéa 1er, de la WAO. La décision met ainsi en lumière la distinction entre le maintien à domicile, fût-il assisté par des services spécialisés, et l'hébergement institutionnel. Elle affirme en outre que l'argument fondé sur « l'intention du législateur », invoqué sans démonstration par l'administration, ne saurait prévaloir sur un texte clair. Le jugement s'inscrit ainsi dans une logique de stricte interprétation des exceptions à un droit à majoration, et de primauté de la lettre de la loi sur des considérations téléologiques non étayées. ## I. Faits et procédure Le requérant, né en 1964, exerçait la profession d'analyste informatique lorsqu'il a dû cesser son activité le 9 février 1993, en raison d'une forme rapidement évolutive de sclérose en plaques. Il s'est vu reconnaître, à compter du 26 novembre 1993, le droit à une prestation au titre de l'AAW et de la WAO, calculée sur la base d'un degré d'incapacité de travail compris entre 80 et 100 %. Son état le rend fortement limité sur les plans énergétique et locomoteur, avec une acuité visuelle variable, une capacité de concentration réduite et une dépendance totale au fauteuil roulant. Depuis mai 1997, il réside dans un projet d'habitat encadré dénommé PIOL (Project Intensieve Ouderenzorg Leeuwarden), à Leeuwarden. Il y vit de manière autonome, tout en pouvant recourir, à la demande, à une aide pour les actes ordinaires de la vie quotidienne (ADL), avec une disponibilité de vingt-quatre heures, au moyen d'un système d'appel. Il acquitte à ce titre une participation personnelle pouvant atteindre 270 florins par mois, supporte seul le loyer, les frais de gaz et d'électricité, et ne perçoit plus d'allocation de logement. Le 23 mai 1997, il a sollicité une majoration de sa prestation pour cause de dépendance. L'organisme de sécurité sociale (Bedrijfsvereniging, aux droits duquel vient le Lisv) a rejeté cette demande le 15 août 1997, au motif que les frais de prise en charge relevaient d'une assurance maladie ou de l'AWBZ. La réclamation formée contre cette décision a été rejetée, après audition de l'intéressé, par une décision du 16 février 1998. Le recours a été porté devant le tribunal d'arrondissement de Leeuwarden, siégeant à juge unique en matière administrative. Par le jugement commenté, rendu le 22 novembre 1999, le tribunal a déclaré le recours fondé, annulé la décision attaquée et enjoint à l'organisme de prendre une nouvelle décision sur réclamation, avec mise à sa charge du droit de greffe et des dépens. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question posée est de savoir si une personne en état durable de dépendance, bénéficiant d'une aide à domicile fournie par un établissement agréé au titre de l'AWBZ, mais qui demeure hébergée dans un logement autonome dont elle assume elle-même les frais, peut prétendre à la majoration de sa prestation d'incapacité prévue à l'article 13, alinéa 1er, AAW et à l'article 22, alinéa 1er, WAO, ou si elle relève de la seconde phrase de ces dispositions, qui exclut la majoration lorsque l'intéressé est « opgenomen in een inrichting » et que les frais de séjour sont couverts par une assurance maladie. **Motifs.** Le tribunal articule son raisonnement autour de trois étapes. *En premier lieu*, il rappelle le mécanisme légal : la prestation calculée sur une incapacité de 80 % au moins est majorée, pour la durée de la dépendance, dès lors que l'intéressé se trouve dans un état d'hébergement nécessitant une surveillance et des soins réguliers. La seconde phrase écarte toutefois cette majoration lorsque l'intéressé est admis dans un établissement dont les frais de séjour sont pris en charge par une assurance maladie. *En deuxième lieu*, le juge constate que le PIOL n'est pas un établissement agréé au titre de l'AWBZ. Surtout, il écarte l'argument de l'administration selon lequel l'intéressé, qui supporte lui-même ses frais de logement